Articles de cette rubrique

• Position du GIA (Groupe Information asiles) sur la proposition de loi sur les soins sans consentement en cours d’adoption au Parlement - texte publié par le site de la revue infirmière Santé Mentale

  18 septembre 2013

  Nicole Maillard-Déchenans donnant la position du GIA (Groupe Information asiles) sur la proposition de loi sur les soins sans consentement en cours d’adoption au Parlement. Ce texte est publié par le site de la revue infirmière Santé Mentale. On retrouve dans cet article une évocation du rôle historique joué par le GIA, sous la houlette du regretté Philippe Bernardet (décédé en 2007), dans l’évolution du droit et de la jurisprudence qui a amené aux bouleversements que l’institution psychiatrique vit ces (...)

• Proposition du Syndicat des Psychiatres d’Exercice Public à propos du SSCP

  9 septembre 2013

• Synthèse des remarques complémentaires du CRPA pour l’audition du 9 septembre 2013, par M. Jacky Le Menn, sénateur et rapporteur pour la proposition de loi visant à modifier certaines dispositions de la loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge.

  9 septembre 2013

• Intervention du Collectif des 39 lors de l’audition au Sénat le 9 septembre 2013

  9 septembre 2013

  Dès 2010 nous nous sommes opposés au projet de révision de la loi de 1990 Notamment en ce qui concernait le projet liberticide des soins ambulatoires sous contrainte. Certes, certaines dérives du régime des sorties d’essai posaient question. C’est la raison pour laquelle, certaines associations d’usagers étaient favorable à la révision de la loi de 1990. Mais cela ne justifiait pas l’instauration de cette extension liberticide de l’internement. Je rappelle qu’en 2011, l’ensemble des parlementaires de (...)

• Syndicat de la magistrature : "J’essaime" est en ligne !

  6 août 2013, par Usp

  Le 23 novembre 2012, au sein du palais de justice de Paris, le Syndicat de la magistrature a organisé, préalablement à son Congrès annuel, un colloque sur les soins psychiatriques contraints intitulé Liberté, sécurité, soins : la nouvelle diagonale du fou. Ce colloque avait notamment pour but de dresser un premier bilan interprofessionnel de l’application de la loi du 5 juillet 2011. Actes du colloque.
  Pour télécharger J’ESSAIME n°26/27 : (...)