Union Syndicale de la Psychiatrie USP.


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Contrainte et loi en psychiatrie : prises de positions diverses

Dernier ajout – vendredi 3 mars 2017.

  • Les soins sans consentement en psychiatrie : L’IRDES dresse le bilan depuis 2011

    23 février 2017, par Usp

    Fruit de l’analyse des données issues du Recueil d’Information Médicalisée en Psychiatrie (RIM-P), l’étude publiée par l’IRDES fait le point sur l’évolution du recours aux soins sans consentement en psychiatrie depuis la promulgation de la loi du 5 juillet 2011. Elle met en exergue une hausse du nombre de personnes prises en charge et une grande hétérogénéité géographique des modes de recours.
    Le cadre juridique régissant les soins sans consentement en psychiatrie a été refondé en 2011. Si les droits des (...)

  • Bref compte rendu de l’audition concernant le bilan de la loi 2013 sur les soins psychiatriques sans consentement

    20 février 2017, par Usp

    Outre l’USP, le SPH (I. Montet, D David), le SPF (M. Bensoussan) et le SPEP (M. Ferrandi et M. Triantafylou) étaient représentés.
    Globalement, l’ensemble des participants a convenu que la judiciarisation des soins sans consentement était une mesure positive, le SPH s’insurgeant contre les praticiens qui évitaient un peu trop souvent la comparution des patients par des certificats indiquant un état incompatible, l’USP rappelant que le JLD intervenait encore trop tardivement dans cette mesure de (...)

  • Motion USP : Chers internements. Entrées rapides, maintien payant… Etat des lieux 2015

    13 avril 2015, par Usp

    I- La loi du 27 septembre 2013 a renforcé les droits des personnes hospitalisées sous contrainte en rendant obligatoire la présence d’un avocat lors des auditions avec le JLD. Mais a aussi contribué à aggraver leur situation en évitant sciemment de prévoir sa rémunération, qui reste à la charge des personnes internées.
    II- Les bilans d’application de la loi de 2011 (modifiée donc en 2013) confirment ce qui était prévisible : les mesures dites de « soins en péril imminent » ne cessent d’augmenter, et (...)

  • Motion USP : Psychiatrie et loi de santé - mars 2015

    13 avril 2015, par Usp

    L’Union Syndicale de la Psychiatrie, réunie en congrès à Marseille les 27, 28 et 29 mars 2015, a du chercher avec persévérance pour trouver, dans les 408 pages actuelles du projet de Loi Santé, la portion congrue réservée à la psychiatrie.
    Certes la possibilité d’actions de groupe auprès des Commissions Départementales des Soins Psychiatriques et l’amendement Robillard sur la contrainte par corps nous paraissent des ilots positifs dans un océan problématique.
    Mais la possibilité pour les Agences (...)

  • IRDES - Premières statistiques sur la mise en place de la loi du 5 juillet 2011

    9 mars 2015, par Usp

    Le CRPA se fait l’écho de la publication du numéro n°205 de janvier 2015, du bulletin de l’IRDES (Institut de rechercher et de documentation en économie de la santé) : "De l’hospitalisation aux soins sans consentement en psychiatrie : premiers résultats de la mise en place de la loi du 5 juillet 2011". Cette publication comporte des statistiques essentielles sur la première année d’application de la loi du 5 juillet 2011.
    Lien : (...)

  • Analyse de la jurisprudence depuis la loi du 5 juillet 2011, de M. Jean-Marc Panfili - Mise à jour au 31 décembre 2014

    5 mars 2015, par Usp

    Ce document est publié sur le site du CRPA à l’adresse suivante : http://psychiatrie.crpa.asso.fr/496 / En pièce jointe une analyse de la jurisprudence sur les soins psychiatriques sans consentement, mise à jour au 31 décembre 2014. C’est M. Jean-Marc Panfili qui en est l’auteur. M. Jean-Marc Panfili est cadre supérieur de santé au CHS de Montauban (Tarn-et-Garonne), et chercheur en droit de la santé à l’Université de Toulouse Capitole 1. Il a été chargé par le Bâtonnier de Toulouse d’assurer la (...)

  • Circulaire du Ministère de la justice sur les pénaux irresponsables

    22 mai 2014, par Usp

    Circulaire du Ministère de la justice du 22 mai 2014, sur les dispositions de la loi du 27 septembre 2013, concernant les personnes déclarées pénalement irresponsables, et placées sous mesures de soins sans consentement sur décision du représentant de l’État. Cette circulaire est d’application immédiate.

  • CRPA : saisine de La Cour européenne des droits de l’homme à propos de la loi du 5 juillet 2011 sur les soins psychiatriques sans consentement

    12 mai 2014, par Usp

    Notre association à l’honneur de vous joindre une copie de la requête par laquelle elle a saisi ce jour même, la Cour européenne des droits de l’homme d’une demande de condamnation de la France, sur trois points du décret n°2011-846 du 18 juillet 2011 portant application de la loi du 5 juillet 2011 sur les soins sans consentement, en sa partie judiciaire :
    1°) Pour violation de l’article 5-4 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme, sur le droit à la liberté et à la sûreté, sur (...)

  • CRPA - Projet de décret de mise en cohérence - loi du 27 septembre 2013 sur les soins sans consentement

    11 avril 2014, par Usp

    Ci-joint un projet de décret pris après avis du Conseil d’Etat, actuellement soumis à une concertation restreinte, mettant en cohérence les dispositions issues de la loi du 27 septembre 2013 avec celles issues de la loi du 5 juillet 2011 qui ont prêté lieu à deux décrets d’application du 18 juillet 2011. Le CRPA a attaqué en annulation devant le Conseil d’Etat ces deux décrets. Le contentieux ayant trait aux articles visant les UMD du 2ème décret est toujours en cours (...)

  • Motion USP - Loi du 27 septembre 2013 : modifications de la loi de 2011 sur les soins sous contrainte - mars 2014

    8 avril 2014, par Usp

    Loi du 27 septembre 2013 : modifications de la loi de 2011 sur les soins sous contrainte
    L’USP, réunie en congrès à Paris les 28, 29 et 30 mars 2014, reste opposée à la loi de juillet 2011 et rappelle qu’elle en demande l’abrogation.
    L’USP se réjouit cependant de quelques avancées de la réforme de septembre 2013, notamment :
    1- En premier lieu, grâce au Conseil constitutionnel, l’encadrement rigoureux des soins sans consentement en ambulatoire. Désormais, la coercition est interdite en ambulatoire (...)

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