Union Syndicale de la Psychiatrie USP.


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Arrêté du 12 janvier 2012 portant création d'un traitement automatisé d'informations à caractère personnel relatif à l'enquête auprès des structures de l'insertion par l'activité économique et des salariés en parcours d'insertion 2012

jeudi 12 janvier 2012


Voir en ligne : http://www.legifrance.gouv.fr/affic...


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