Union Syndicale de la Psychiatrie USP.


Accueil > Présentation > Textes et analyses > Textes et rapports officiels > Arrêté du 29 mars 2011 fixant pour l’année 2011 les dotations régionales (...)

Arrêté du 29 mars 2011 fixant pour l'année 2011 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation

mardi 29 mars 2011



Suivre la vie du site RSS 2.0 | Plan du site | Espace privé | SPIP | Mentions légales | Conception du site