Union Syndicale de la Psychiatrie USP.


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Arrêté du 5 mai 2017 relatif à la mise en place de l'expérimentation permettant à des conseils territoriaux de santé d'être saisis par les usagers du système de santé de demandes de médiation en santé, de plaintes et de réclamations | Legifrance

vendredi 5 mai 2017, par Usp


Voir en ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/affi...


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