Union Syndicale de la Psychiatrie USP.
Accueil > Mouvements et luttes syndicales > Contraintes et liberté > Communiqué de l’ASPMP sur la réforme pénale
mardi 17 juin 2014, par
SUR LE PROJET DE LOI TENDANT A RENFORCER L’EFFICACITE DES SANCTIONS PENALES
De la suspension de peine pour raison psychiatrique et du secret professionnel
A quoi servent les groupes de travail missionnés par les ministères ?
titre documents joints
-
Communiqué ASPMP Réforme pénale.pdf (PDF - 106,3 ko)
