Union Syndicale de la Psychiatrie USP.
mardi 17 juin 2014, par
SUR LE PROJET DE LOI TENDANT A RENFORCER L’EFFICACITE DES SANCTIONS PENALES
De la suspension de peine pour raison psychiatrique et du secret professionnel
A quoi servent les groupes de travail missionnés par les ministères ?
titre documents joints
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Communiqué ASPMP Réforme pénale.pdf (PDF - 106,3 ko)
