Union Syndicale de la Psychiatrie USP.


Accueil > Présentation > Textes et analyses > Textes et rapports officiels > Décret n° 2012-1249 du 9 novembre 2012 autorisant la création de traitements (...)

Décret n° 2012-1249 du 9 novembre 2012 autorisant la création de traitements de données à caractère personnel pour la mise en œuvre de programmes de prévention et d'accompagnement en santé des assurés sociaux

vendredi 9 novembre 2012


Voir en ligne : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf...


Suivre la vie du site RSS 2.0 | Plan du site | Espace privé | SPIP | Mentions légales | Conception du site