Motion : Actions contre le projet de loi réformant la loi de 90

L’USP, après avoir réaffirmé son opposition à ce projet de loi, s’engage à poursuivre son action pour l’abrogation de cette future loi,
 en continuant à participer au collectif « Mais c’est un Homme »,
 en maintenant toutes les alliances, syndicales et autres, qui vont dans le sens de l’abrogation.

Si l’application de la loi est en contradiction avec la déontologie professionnelle, l’USP appellera à privilégier la déontologie professionnelle, y compris en appelant à la désobéissance.