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Vers une déréglementation de la profession infirmière ?

lundi 31 octobre 2016, par Usp


Paris, le vendredi 28 octobre 2016 - Le gouvernement étudie un projet d’ordonnance visant à transposer une directive européenne de 2013 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles. Cette ordonnance permettrait, notamment, à une personne qui dispose de certaines compétences infirmières de venir exercer en France, bien que n’ayant pas le titre d’infirmier de soins généraux reconnu au niveau européen. Plusieurs pays européens proposent en effet des formations et des professions intermédiaires.

Le HCPP (Haut Conseil des Professions Paramédicales) a rejeté ce projet d’ordonnance, mais son avis n’est que consultatif.

Pour l’Ordre National des infirmiers, en lutte contre ce projet, la directive européenne aurait été mal interprétée. Selon lui « le gouvernement veut outrepasser largement ce que la directive prévoit en voulant ouvrir la porte en France à l’accès partiel aux professions de santé ».

Et comme il l’explique : « permettre à des professionnels de santé partiellement qualifiés issus d’un autre Etat membre de l’Union Européenne d’exercer avec leur titre dans notre pays aurait pour effet de casser le cadre réglementaire d’exercice des professions de santé de plein exercice actuellement reconnus en France. Le risque serait majeur au détriment de la qualité et la sécurité des soins. Pour les patients cela rendrait l’offre de soins totalement opaque et incompréhensible ».

Ce projet d’ordonnance doit maintenant passer devant la section sociale du Conseil d’Etat également pour avis. Quant à l’Ordre, il annonce déjà « qu’à défaut de modification du projet d’ordonnance, il usera de toutes les voies y compris contentieuses pour s’y opposer ».


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