Union Syndicale de la Psychiatrie USP.


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Auditions USP Assemblée nationale et Sénat - soins sans consentement - textes et positions

Dernier ajout – mardi 10 septembre 2013.

Récapitulatif sur le site du Sénat de la procédure parlementaire de cette proposition de loi : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl12-817.html



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