Union Syndicale de la Psychiatrie USP.


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Service public

Dernier ajout – lundi 24 février 2020.

  • Communiqué de presse du Collectif national contre les franchises médicales, pour l’accès aux soins partout et pour tous et pour une sécurité sociale solidaire du 26 mai 2010 : soutien aux personnels de l’AP-HP

    26 mai 2010

    Suite aux luttes en mars dernier, contre les restructurations en cours à l’AP-HP (Assistance Publique-Hôpitaux de Paris), la répression frappe les personnels de certains hôpitaux, ceux où la mobilisation a été la plus forte (Emile Roux, René Muret, Charles Foix, Cochin…) :
    plaintes généralisées,
    convocation des agents pour interrogatoire par les forces de police,
    retraits de salaires secs sans aucune négociation ni étalement
    sanctions disciplinaires, stoppées suite aux vives protestations des (...)

  • Article du Monde du 6 mai 2010 : Gel des dépenses : "L’effort national doit être supportable pour tous"

    6 mai 2010

    Le premier ministre, François Fillon, a annoncé, jeudi 6 mai, un gel des dépenses publiquespour les trois prochaines années. Il avait annoncé la veille cinq milliards d’euros d’économies sur les niches fiscales. Ces mesures de rigueur visent à réduire le déficit des comptes publics, dans le cadre du programme de stabilité présenté par la France à l’Union européenne - qui prévoit un déficit public inférieur à 3 % du PIB en 2013. Pour Mathieu Plane, économiste à l’Observatoire français de la conjoncture (...)

  • Parution des décrets HPST au JO du 2 mai 2010

    2 mai 2010

    Au JO de ce jour :
    Ministère de la santé et des sports
    a.. 24 Décret n° 2010-436 du 30 avril 2010 relatif au comité technique d’établissement des établissements publics de santé
    b.. 25 Décret n° 2010-437 du 30 avril 2010 relatif à la durée de validité des autorisations d’équipement sanitaire
    c.. 26 Décret n° 2010-438 du 30 avril 2010 portant diverses dispositions relatives aux communautés hospitalières de territoire
    d.. 27 Décret n° 2010-439 du 30 avril 2010 relatif à la commission médicale (...)

  • Dépêche APM du 30 avril 2010 : L’AP-HP, les HCL et l’AP-HM autorisés à créer des groupements d’hôpitaux

    30 avril 2010

    PARIS, 30 avril 2010 (APM) - Un décret publié au Journal officiel de vendredi autorise les directeurs généraux respectifs de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), des Hospices civils de Lyon (HCL) et de l’Assistance publique-hôpitaux de Marseille (AP-HM) à créer des groupements d’hôpitaux.
    Pris en application de la loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), ce décret comporte des dispositions concernant la gouvernance de l’AP-HP, des HCL et (...)

  • Dépêche APM du 30 avril 2010 : Publication d’un décret détaillant les nouvelles règles du régime financier, budgétaire et comptable des hôpitaux

    30 avril 2010

    PARIS, 30 avril 2010 (APM) - Le Journal officiel de vendredi a publié un décret adaptant les règles du régime financier, budgétaire et comptable des hôpitaux aux dispositions inscrites dans la loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), et introduisant de nouvelles procédures.
    Long de 10 pages, le décret comprend aussi des mesures simplifiant certaines procédures ou visant à renforcer le contrôle de l’agence régionale de santé (ARS) (cf dépêche APM (...)

  • Dépêche APM du 30 avril 2010 : HPST : encore deux vagues de parution de textes sur l’hôpital d’ici fin mai, annonce Roselyne Bachelot

    30 avril 2010

    PARIS, 30 avril 2010 (APM) - La ministre de la santé, Roselyne Bachelot, a annoncé vendredi qu’il y aurait d’ici fin mai deux vagues de publication de textes d’application de la loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) relatifs à l’hôpital.
    Elle est intervenue en ouverture du colloque intitulé "Directoire : les enjeux de la nouvelle organisation des hôpitaux", organisé vendredi matin au ministère de la santé.
    La mise en oeuvre du titre I de la loi (...)

  • Dépêche APM du 20 avril 2010 : Des hospitaliers s’élèvent contre une éventuelle mise en réserve des crédits finançant les missions d’intérêt général

    20 avril 2010

    PARIS, 20 avril 2010 (APM) - La Fédération hospitalière de France (FHF) et le président du conseil d’administration de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) se sont élevés lundi, dans des communiqués séparés, contre l’éventuelle mise en réserve des crédits finançant les missions d’intérêt général.
    La mise en réserve de certains crédits d’assurance maladie en début d’année, comme une partie des enveloppes dévolues aux hôpitaux au titre de leurs missions de service public, pourrait faire partie des (...)

  • Dépêche APM du 9 avril 2010 : Parution du décret sur la composition et le fonctionnement du conseil de surveillance des hôpitaux

    9 avril 2010

    PARIS, 9 avril 2010 (APM) - Le Journal officiel a publié vendredi le décret qui détaille la composition et le fonctionnement du conseil de surveillance des établissements publics de santé, appelé à remplacer l’actuel conseil d’administration.
    L’article 9 de la loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) précise les attributions de cette nouvelle instance, rappelle-t-on.
    Selon le décret, le nombre de membres est de neuf pour les "établissements de (...)

  • Dépêche APM du 8 avril 2010 : Débat au Sénat le 10 mai sur l’hôpital

    8 avril 2010

    PARIS, 8 avril 2010 (APM) - Le Sénat a décidé d’organiser lundi 10 mai après-midi un débat sur l’hôpital après la loi portant réforme de l’hôpital, et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) du 21 juillet 2009, a-t-on appris jeudi.
    Le débat, intitulé "l’hôpital un an après l’examen de la loi au Sénat", a été demandé par la commission des affaires sociales et entériné mercredi soir en conférence des présidents, qui fixe l’ordre du jour. Il devrait durer environ deux heures.
    Le projet de loi (...)

  • Dépêche APM du 30 mars 2010 : Le retour à l’équilibre financier des hôpitaux en 2012 peut être envisagé, assure Roselyne Bachelot

    30 mars 2010

    PARIS, 30 mars 2010 (APM) - Un retour à l’équilibre financier des hôpitaux en 2012 peut être prévu, a assuré mardi Roselyne Bachelot, lors de son audition par la Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss) de l’Assemblée nationale, sur "le fonctionnement de l’hôpital".
    La "dynamique" engagée et "les résultats" obtenus "permettent d’espérer un retour à l’équilibre" des hôpitaux en 2012, conformément à l’objectif fixé par le président de la République, Nicolas (...)

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