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27 septembre 2012 : L'USP reçue au ministère des Affaires sociales et de la Santé

jeudi 11 octobre 2012, par Usp


(Délégation composée de Anne Michel, Pierre Paresys et Olivier Labouret, reçue par M. Vincent Beaugrand, responsable des soins de premier recours, et Mme Mathilde Marmier, médecin de santé publique, responsable de multiples domaines dont la bioéthique, le droit de la santé et la santé mentale)

Deux textes avaient été préparés et ont été remis (en pièce jointe), mais la discussion s’est rapidement faite à bâtons rompus. En préambule, nous nous sommes réjouis de cette concertation, et des orientations prônées par Madame le ministre dans son discours du 7 septembre.
Nos interlocuteurs étaient d’un abord ouvert et sympathique, mais M. Beaugrand était pressé (il est parti au bout d’une heure) et s’est surtout intéressé à la question de l’accès aux soins (« Comment faire pour faciliter le premier contact ? Si vous avez la réponse, nous sommes preneurs ! »), sans connaître apparemment les principes de la politique de secteur, ni la spécificité propre à notre spécialité de la réticence des patients à accepter les soins. De fait, nous n’avons pas reçu de réponses bien concrètes !

Cette question de l’accès aux soins et de la spécificité du fait psychiatrique a donc occupé une bonne moitié de la discussion, autant en pédopsychiatrie que pour les adultes. Nous avons rappelé la pertinence d’une politique de secteur égalitaire sur tout le territoire, la continuité, la facilité et la liberté d’accès des soins garantissant la confiance du patient. Nous avons insisté sur des notions simples telles que la densité du maillage territorial par des CMP (adulte et enfant) accueillants, sur des secteurs de 60 à 70 000 habitants. Sur l’organisation du système de santé, notre proposition d’abroger la loi HPST n’a pas rencontré d’écho favorable, même si le consensus s’est apparemment fait sur l’idée que le contrôle comptable de l’activité ne doit pas être la principale source d’évaluation et de financement, car la logique de marché n’est pas pertinente en santé publique. Nos interlocuteurs n’ont pas semblé non plus contre le fait que la psychiatrie nécessiterait un budget spécifique basé sur les besoins de la population (l’€ à l’habitant est une notion familière mais pas encore à l’œuvre) et une démocratisation à travers le respect de l’indépendance statutaire (nomination ministérielle des PH) et l’exercice de contre-pouvoirs comme les Conférences régionales de santé ou les Conseils locaux de santé mentale. Mme Marmier a pris note de l’importance de l’indépendance des généralistes et urgentistes vis à vis de l’équipe de psychiatrie (et donc de ne pas avoir le même employeur) quelle que soit la loi ; concernant les CLSM, elle avait semble-t-il perçu le risque d’instrumentalisation et de confusion avec les comités locaux de prévention de la délinquance ; en définitive elle semble avoir conscience de la nécessité de préserver l’indépendance du psychiatre de secteur vis à vis des pouvoirs administratifs et politiques locaux. Nous avons rappelé la crainte que la psychiatrie de proximité ne soit fondue dans le médico-social, comme la (précédente) mission Couty l’avait suggéré en 2009.
Concernant la pédopsychiatrie ont été abordés les points suivants (cf. note jointe) : 1- l’offre de soins dans les secteurs de pédopsychiatrie et les insuffisances de moyens, et le partenariat public-privé. 2- les recommandations de la HAS à propos de l’autisme et les attaques contre la pédopsychiatrie publique. 3- quelle place pour les associations de parents dans les décisions de santé publique. 4- le souhait de mettre des garde-fous à l’application de la loi du 5 juillet pour les adolescents.

Les problèmes soulevés par la dérive scientiste, et notamment comportementaliste, au service du lobby pharmaco-industriel, ont été abordés, avec notre souci de préserver une médecine du sujet, indépendante des biopouvoirs. Mais sans réelle réponse, en l’absence du spécialiste de l’enseignement médical et de la recherche qui devait être initialement présent. Les attaques de la HAS et des associations de parents contre les alternatives au comportementalisme ont été dénoncées. Notre interlocutrice s’est dite attachée à défendre « toutes les écoles », et n’a pas condamné la HAS dont elle a cru bon de souligner l’indépendance.
Nous avons insisté enfin sur la nécessité d’abroger la loi du 5 juillet 2011, en pointant l’insuffisance des garde-fous judiciaires et les dangers des programmes de soins ambulatoires laissés sans contrôle et amenés à répondre de plus en plus sûrement à la pénurie des moyens. Nos interlocuteurs ne se sont pas engagés précisément, mais ont répété que le paradigme, sécuritaire durant 5 ans, avait maintenant changé, lorsque nous avons souligné que le respect des droits du patient et du citoyen était le meilleur garant d’un accès aux soins précoce, et donc d’une meilleure santé et sécurité publiques. Ils ont pris note de l’idée d’un observatoire national de la contrainte.

En l’absence de conseiller pour la psychiatrie dans le cabinet ministériel, il a été suggéré en conclusion d’organiser d’autres rencontres, et peut être une journée sur la psychiatrie, sur le modèle de la récente conférence environnementale... En tout cas, en réponse à nos craintes, il a été assuré que la psychiatrie ne serait pas délaissée durant le quinquennat !

Contact : mathilde.marmier@sante.gouv.fr


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