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Article d’Hospimedia du 14 janvier 2011 : Responsabilité pénale en cas de trouble mental
14 janvier 2011 USP

Une proposition de loi pour atténuer la peine et renforcer la prise en charge médicale…

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Article du Monde du 11 janvier 2011 : La surenchère sécuritaire de Christian Estrosi
11 janvier 2011 USP

LEMONDE.FR | 11.01.11 | 15h27 • Mis à jour le 11.01.11 | 16h16 L’une des…

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débat LDH Pyschiatrie liberticide 1
LDH Midi Pyrénées – Réunion-débat « La psychiatrie liberticide ? » – Samedi 15 janvier 2011 à 14h30 – Colomiers (31)
11 janvier 2011 USP

Réunion débat, avec Olivier Labouret. Vous trouverez l’affiche et le programme complet en document joint.

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Appel NON à la suppression du contrôleur général des lieux de privation de liberté ! initié par la SNEPAP FSU
7 janvier 2011 USP

En pièce jointe et ci-dessous, un communiqué réalisé par le SNEPAP FSU et d’autres organisations…

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Signer la pétition « Nous refusons la politique de la peur »
2 janvier 2011 USP

Après le discours du 2 décembre 2008 de Nicolas Sarkozy, pétition : Nous refusons la politique de la peur.
– Les premiers signataires
– Signer la pétition

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Mais c’est un Homme…. Signez l’Appel contre les soins sécuritaires en ligne
31 décembre 2010 USP

Signez l’appel en ligne ! http://www.maiscestunhomme.org/ Les politiques sociales et sanitaires, les lois récentes et…

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Arrêté du 28 décembre 2010 fixant les conditions dans lesquelles l’établissement de santé met à la disposition du public les résultats publiés chaque année des indicateurs de qualité et de sécurité des soins
28 décembre 2010 USP

Documents joints

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Arrêté du 24 décembre 2010 fixant la liste des établissements de santé volontaires à l’expérimentation de la facturation individuelle des consultations et séjours aux caisses d’assurance maladie
24 décembre 2010 USP

Documents joints

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Arrêté du 23 décembre 2010 modifiant l’arrêté du 28 mai 2010 modifié fixant pour l’année 2010 les dotations régionales mentionnées à l’article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation
23 décembre 2010 USP

Documents joints

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Dates des conseils nationaux de fin 2011
21 décembre 2010 USP

Dimanche 16 octobre Dimanche 20 novembre Dimanche 18 décembre

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Arrêté du 20 décembre 2010 modifiant l’arrêté du 29 juin 2006 relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en psychiatrie et à la transmission d’informations issues de ce traitement dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique
20 décembre 2010 USP

Documents joints

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Dépêche APM du 20 décembre 2010 : Recours contre un décret risquant d’empêcher les activités d’expert judiciaire des praticiens hospitaliers
20 décembre 2010 USP

PARIS, 20 décembre 2010 (APM) – Le Syndicat des psychiatres des hôpitaux (SPH) et la…

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