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Décret n° 2013-842 du 20 septembre 2013 relatif au comité technique d’établissement des établissements publics de santé
20 septembre 2013 USP

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Arrêté du 20 septembre 2013 modifiant l’arrêté du 25 mars 2007 relatif à la composition, à l’organisation et au fonctionnement de la commission régionale paritaire
20 septembre 2013 USP

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Communiqué Une réforme pénale hésitante : « peut mieux faire » du Collectif « Plateforme des 28 »
18 septembre 2013 USP

LISTE DES 28 : A.C.A.T.(action des chrétiens pour l’abolition de la torture), A.F.C. (association française…

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Position du GIA (Groupe Information asiles) sur la proposition de loi sur les soins sans consentement en cours d’adoption au Parlement – texte publié par le site de la revue infirmière Santé Mentale
18 septembre 2013 USP

Nicole Maillard-Déchenans donnant la position du GIA (Groupe Information asiles) sur la proposition de loi…

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Arrêté du 18 septembre 2013 portant approbation de la convention constitutive du groupement d’intérêt public « Agence nationale des systèmes d’information partagés de santé »
18 septembre 2013 USP

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Proposition du Syndicat des Psychiatres d’Exercice Public à propos du SSCP
9 septembre 2013 USP

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Sénat – Proposition de loi adoptée par la Com aff sociales-Sénat – 9 septembre 2013.pdf
9 septembre 2013 USP

Documents joints

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Sénat – Rapport MJ Le Menn – Proposition de loi HSC – 9 septembre 2013.pdf
9 septembre 2013 USP

Documents joints

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Fermeture de maternités ! Suppression de services d’urgences ! Collectif Notre Santé En Danger : Casse des hôpitaux ! C’est Notre Santé qui est en Danger !
9 septembre 2013 USP

Les maternités des Lilas, des Bluets, de Thann sont fortement menacées, les maternités de Vire,…

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Texte USP tables rondes SENAT 9 septembre 2013 – Soins sans consentement par Pierre Paresys
9 septembre 2013 USP

Documents joints

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Synthèse des remarques complémentaires du CRPA pour l’audition du 9 septembre 2013, par M. Jacky Le Menn, sénateur et rapporteur pour la proposition de loi visant à modifier certaines dispositions de la loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge.
9 septembre 2013 USP

Documents joints

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Intervention du Collectif des 39 lors de l’audition au Sénat le 9 septembre 2013
9 septembre 2013 USP

Dès 2010 nous nous sommes opposés au projet de révision de la loi de 1990…

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