Dès 2010 nous nous sommes opposés au projet de révision de la loi de 1990…
Le 23 novembre 2012, au sein du palais de justice de Paris, le Syndicat de la magistrature a organisé, préalablement à son Congrès annuel, un colloque sur les soins psychiatriques contraints intitulé Liberté, sécurité, soins : la nouvelle diagonale du fou. Ce colloque avait notamment pour but de dresser un premier bilan interprofessionnel de l’application de la loi du 5 juillet 2011. Actes du colloque.