Textes et rapports officiels – Page 9 – Union Syndicale de la Psychiatrie

Union Syndicale de la Psychiatrie

Décret n° 2010-534 du 20 mai 2010 relatif à l’usage du titre de psychothérapeute

20 mai 2010 USP

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Décret no 2010-507 du 18 mai 2010 relatif aux modalités de garde, d’escorte et de transport des personnes détenues hospitalisées en raison de troubles mentaux

18 mai 2010 USP

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Arrêté du 4 mai 2010 fixant le modèle de présentation du tableau prévisionnel des effectifs rémunérés des établissements publics de santé et des établissements de santé mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale

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Arrêtés du 30 novembre 2009 modifiant l’arrêté du 22 février 2008 modifié relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale et des données de facturation correspondantes

30 novembre 2009 USP

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS 47 Arrêté du 30 novembre 2009 modifiant l’arrêté…

JORF n°0258 du 6 novembre 2009 page 19170, texte n° 12 : Arrêté du 26 octobre 2009 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé

6 novembre 2009 USP

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JORF n°0252 du 30 octobre 2009 page texte n° 131 – Avis de vacance de postes de praticien hospitalier temps plein et de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l’être)

30 octobre 2009 USP

NOR: SASN0922423V Conditions de candidature En application des articles R. 6152-7 et R. 6152-206 du…

Arrêté du 26 juin 2009 relatif à l’indemnité d’activité sectorielle et de liaison prévue au 2° des articles 26-6 et 30 et au b du 2° de l’article 38 du décret n° 84-135 du 24 février 1984

26 juin 2009 USP

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Rapport Milon sur la prise en charge psychiatrique en France 2009

12 juin 2009 USP

cliquez ici pour accéder au rapport Milon en .pdf

Projet de loi Hôpital patient santé terroitoire à télécharger

16 septembre 2008 USP

version du 8 septembre 2008 : http://adiph.org/TO/ProjetLoiPST-20080908.pdf

Avis de vacance de fonctions de chef de service de psychiatrie dans les établissements de santé visés à l’article R. 714-21-1 du code de la santé publique

13 avril 2008 USP

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Arrêté du 20 mars 2008 relatif à l’indemnisation des gardes effectuées par les internes, les résidents en médecine et les étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d’interne dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux

21 mars 2008 USP

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LOI n° 2008-174 du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental

25 février 2008 USP

Allez consulter la loisur le site Légifrance à l’adresse : http://www.legifrance.gouv.fr:80/affichTexte.do;jsessionid=6A66058117799AC7C67EB7019FFA7F85.tpdjo16v_1?cidTexte=LEGITEXT000018164242&dateTexte=20080312