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Rétention de sûreté : retour sur la loi polémique – Conférence organisée par le GENEPI le 7 avril 2008 à Grenoble
24 avril 2008 USP

Intervention de Claire Gekiere, psychiatre des hôpitaux, secrétaire de l’Union Syndicale de la Psychiatrie Je…

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Communiqué de la LDH du 24 avril 2008 : « Ardoise » suspendu : quelles garanties pour l’avenir ?
24 avril 2008 USP

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l’Intérieur, a décidé mardi de suspendre l’expérimentation du logiciel de…

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Dépêche AFP du 15 avril 2008 : Dati invoque « une attente » de sécurité pour réformer la justice des mineurs
15 avril 2008 USP

PARIS, 15 avr 2008 (AFP) – Rachida Dati a installé mardi un groupe de travail…

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Article de L’Humanité du 20 mars 2008 : Mobilisation contre la rétention de sûreté
21 mars 2008 USP

Justice . Syndicats, associations et partis politiques organisent ce soir une « Nuit des libertés…

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Communiqué USP et Attac : rétention de sûreté : attention danger !
19 mars 2008 USP

Le 7 février 2008, le parlement a adopté une loi créant des centres de rétention…

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Article du Monde du 17 mars 2008 : Une étude européenne souligne la sévérité de la France en matière de
17 mars 2008 USP

LEMONDE.FR avec AFP | 17.03.08 | 20h49 . Mis à jour le 17.03.08 | 20h49…

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communiqué commun : Rétention de sûreté : attention danger – 2 mars 2008
17 mars 2008 USP

U.S.P. (Union Syndicale de la Psychiatrie), S.A.F. (Syndicat des Avocats de France), S.M. (Syndicat de…

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Communiqué USP-SAF-SM-RESF-LDH = Rétention de sûreté : attention danger – 12 mars 2008
12 mars 2008 USP

Communiqué commun U.S.P. (Union syndicale de la psychiatrie), S.A.F. (Syndicat des avocats de France), S.M.…

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Communiqué de presse du 22 février 2008 : Loi relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental
22 février 2008 USP

Décision n° 2008-562 DC – 21 février 2008 http://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2008/2008562/communiq.htm Loi relative à la rétention de…

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Dépêche AFP du 15 février 2008 : Décret autorisant les maires à recenser les élèves et repérer l’absentéisme
15 février 2008 USP

PARIS, 15 fév 2008 (AFP) – Le décret d’application de la loi du 5 mars…

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Observations du Syndicat de la Magistrature au Conseil constitutionnel sur la loi sur la rétention de sûreté
12 février 2008 USP

Vous trouverez en pièce jointe les observations rédigées par le Syndicat de la Magistrature sur…

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Dépêche AFP du 5 février 2008 : Fillon détaille le « pacte sur l’immigration » que la France proposera à l’UE
6 février 2008 USP

PARIS, 5 fév 2008 (AFP) – Le Premier ministre François Fillon a détaillé mardi le…

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