Bref compte rendu de l’audition concernant le bilan de la loi 2013 sur les soins psychiatriques sans consentement 20 février 2017 USP Outre l’USP, le SPH (I. Montet, D David), le SPF (M. Bensoussan) et le SPEP… En voir plus
Article de Libération du 15 février 2017 : Les chiffres affolants des soins psy sans consentement 15 février 2017 USP En voir plus
Communiqué du Collectif délinquants solidaires : « Pour en finir avec le délit de solidarité » 13 janvier 2017 USP Documents joints En voir plus
Communiqué LDH du 15 février 2016 : Etat d’urgence, continuons à peser dans le débat 15 février 2016 USP En adoptant à la majorité qualifiée la réforme constitutionnelle proposée par François Hollande, trois cent… En voir plus
« Pour nous, c’est définitivement non ! » 4 janvier 2016 USP Ainsi le président de la République a décidé de modifier la Constitution dans le pire… En voir plus
En ligne : une souscription nationale pour le respect du secret médical 15 septembre 2015 USP Voir en ligne : Souscription en faveur du Dr Jean-Jacques TANQUEREL Depuis 2012, notre collègue,… En voir plus
Communiqués de l’APSEP et l’ASPMP du 13 et du 17 juin 2015 sur les dérives informatiques en milieu pénitentiaire à propos du logiciel Génésis 17 juin 2015 USP À l’occasion de la généralisation du logiciel de traitement de données à caractère personnel sur… En voir plus
2015, congrès du Mans – Une LDH unie pour les droits de l’Homme. Françoise Dumont, présidente de la LDH 26 mai 2015 USP Du 23 au 25 mai 2015, la Ligue des droits de l’Homme a réuni ses… En voir plus
IRDES – Premières statistiques sur la mise en place de la loi du 5 juillet 2011 9 mars 2015 USP Le CRPA se fait l’écho de la publication du numéro n°205 de janvier 2015, du… En voir plus
Analyse de la jurisprudence depuis la loi du 5 juillet 2011, de M. Jean-Marc Panfili – Mise à jour au 31 décembre 2014 5 mars 2015 USP Ce document est publié sur le site du CRPA à l’adresse suivante : http://psychiatrie.crpa.asso.fr/496 /… En voir plus
Communiqué APSEP – ASPMP du 13 février 2015 : Les dérives informatiques en milieu pénitentiaire 13 février 2015 USP À l’occasion de la généralisation du logiciel de traitement de données à caractère personnel sur… En voir plus
Communiqué de l’Observatoire des libertés et du numérique (OLN) du le 27 janvier 2015 : 2015 : le combat pour les libertés est plus que jamais notre mission ! 27 janvier 2015 USP Il y a maintenant un an, le 28 janvier 2014, était créé l’Observatoire des libertés… En voir plus
