JORF n°0258 du 6 novembre 2009 page 19170, texte n° 12 : Arrêté du 26 octobre 2009 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé 6 novembre 2009 USP Documents joints En voir plus
JORF n°0252 du 30 octobre 2009 page texte n° 131 – Avis de vacance de postes de praticien hospitalier temps plein et de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l’être) 30 octobre 2009 USP NOR: SASN0922423V Conditions de candidature En application des articles R. 6152-7 et R. 6152-206 du… En voir plus
Arrêté du 26 juin 2009 relatif à l’indemnité d’activité sectorielle et de liaison prévue au 2° des articles 26-6 et 30 et au b du 2° de l’article 38 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 26 juin 2009 USP Documents joints En voir plus
Rapport Milon sur la prise en charge psychiatrique en France 2009 12 juin 2009 USP cliquez ici pour accéder au rapport Milon en .pdf En voir plus
Projet de loi Hôpital patient santé terroitoire à télécharger 16 septembre 2008 USP version du 8 septembre 2008 : http://adiph.org/TO/ProjetLoiPST-20080908.pdf En voir plus
Avis de vacance de fonctions de chef de service de psychiatrie dans les établissements de santé visés à l’article R. 714-21-1 du code de la santé publique 13 avril 2008 USP Documents joints En voir plus
Arrêté du 20 mars 2008 relatif à l’indemnisation des gardes effectuées par les internes, les résidents en médecine et les étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d’interne dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux 21 mars 2008 USP Documents joints En voir plus
LOI n° 2008-174 du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental 25 février 2008 USP Allez consulter la loisur le site Légifrance à l’adresse : http://www.legifrance.gouv.fr:80/affichTexte.do;jsessionid=6A66058117799AC7C67EB7019FFA7F85.tpdjo16v_1?cidTexte=LEGITEXT000018164242&dateTexte=20080312 En voir plus
Décision du Conseil constitutionnel n° 2008-562 DC du 21 février 2008 – loi sur la rétention de sûreté 21 février 2008 USP Documents joints En voir plus
Décision no 2007.10.035_EPP du 7 novembre 2007 relative aux modalités de mise en œuvre de l’évaluation des pratiques professionnelles 3 janvier 2008 USP Documents joints En voir plus
Décret n° 2007-1937 du 26 décembre 2007 relatif à l’application de la franchise prévue au III de l’article L. 322-2 du code de la sécurité sociale 3 janvier 2008 USP Documents joints En voir plus
Décret n° 2007-1608 du 13 novembre 2007 relatif aux conditions de nomination des praticiens sur la liste nationale d’habilitation à diriger un service et aux conditions de désignation des responsables des structures internes cliniques et médico-techniques et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) 15 novembre 2007 USP Le Journal Officiel du 15 novembre 2007 vient de publier le décret relatif aux conditions… En voir plus
