Communiqué Pasde0deconduite du 14 février 2011 : ALERTE ! La prévention de la délinquance rapte les bébés ! 14 février 2011 USP Sept ans après son premier rapport où il avait « inventé » l’idée fallacieuse du dépistage dès… En voir plus
Communiqué de la Ligue des droits de l’Homme du 4 février 2011 : Un délinquant constitutionnel récidiviste 10 février 2011 USP Pour la troisième fois en quelques années, Nicolas Sarkozy vient de violer sciemment la norme… En voir plus
Communiqué du Collectif des 39 contre la nuit sécuritaire du 7 février 2011 : Un projet de loi infâme 7 février 2011 USP Le conseil des ministres vient d’adopter un projet de réforme de la loi de 1990… En voir plus
Communiqué de la Ligue des Droits de l’Homme du 4 février 2011 : Un délinquant constitutionnel récidiviste 4 février 2011 USP Pour la troisième fois en quelques années, Nicolas Sarkozy vient de violer sciemment la norme… En voir plus
Débat organisé à Lille Le 1er Février 2011 : MAIS C’EST UN HOMME – REFUSONS LA POLITIQUE DE LA PEUR 1 février 2011 USP Non à la politique de la peur ! Le sécuritaire contre les droits sociaux et… En voir plus
Dépêche APM du 27 janvier 2011 : Santé mentale – Le gouvernement modifie son projet de loi réformant la psychiatrie 27 janvier 2011 USP Dans une lettre rectificative présentée mercredi 26 janvier en conseil des ministres, le gouvernement introduit… En voir plus
Communiqué de l’UNAFAM du 26 janvier 2011 26 janvier 2011 USP L’UNAFAM prend acte avec satisfaction de la déclaration faite par l’Elysée à l’issue du conseil… En voir plus
Un point sur : les conséquences législatives truquées de la Décision du Conseil constitutionnel relative à l’hospitalisation sans consentement par François-R. Dupond Muzart, juriste de droit public 26 janvier 2011 USP publié le 25 janvier 2011 sur le site du Collectif des 39 contre la Nuit… En voir plus
Rédaction du code de la santé publique modifié par le document de travail intitulé «Projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et à leurs modalités de prise en charge» tel qu’enregistré à la présidence de l’assemblée nationale le 5 mai 2010 et modifié par la lettre rectificative au projet de loi de mi-janvier 2011 21 janvier 2011 USP Rédaction du code de la santé publique modifié par le document de travail intitulé «Projet… En voir plus
Dépêche APM du 19 janvier 2011 : Psychiatrie : le SPH déçu par la portée des modifications apportées au projet de loi de réforme des soins sans consentement 19 janvier 2011 USP PARIS, 19 janvier 2011 (APM) – Le Syndicat de psychiatres des hôpitaux (SPH) est déçu… En voir plus
Article du Monde du 11 janvier 2011 : La surenchère sécuritaire de Christian Estrosi 11 janvier 2011 USP LEMONDE.FR | 11.01.11 | 15h27 • Mis à jour le 11.01.11 | 16h16 L’une des… En voir plus
Appel NON à la suppression du contrôleur général des lieux de privation de liberté ! initié par la SNEPAP FSU 7 janvier 2011 USP En pièce jointe et ci-dessous, un communiqué réalisé par le SNEPAP FSU et d’autres organisations… En voir plus
