Rétention de sûreté : retour sur la loi polémique – Conférence organisée par le GENEPI le 7 avril 2008 à Grenoble 24 avril 2008 USP Intervention de Claire Gekiere, psychiatre des hôpitaux, secrétaire de l’Union Syndicale de la Psychiatrie Je… En voir plus
Communiqué de la LDH du 24 avril 2008 : « Ardoise » suspendu : quelles garanties pour l’avenir ? 24 avril 2008 USP Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l’Intérieur, a décidé mardi de suspendre l’expérimentation du logiciel de… En voir plus
Dépêche AFP du 15 avril 2008 : Dati invoque « une attente » de sécurité pour réformer la justice des mineurs 15 avril 2008 USP PARIS, 15 avr 2008 (AFP) – Rachida Dati a installé mardi un groupe de travail… En voir plus
Article de L’Humanité du 20 mars 2008 : Mobilisation contre la rétention de sûreté 21 mars 2008 USP Justice . Syndicats, associations et partis politiques organisent ce soir une « Nuit des libertés… En voir plus
Communiqué USP et Attac : rétention de sûreté : attention danger ! 19 mars 2008 USP Le 7 février 2008, le parlement a adopté une loi créant des centres de rétention… En voir plus
Article du Monde du 17 mars 2008 : Une étude européenne souligne la sévérité de la France en matière de 17 mars 2008 USP LEMONDE.FR avec AFP | 17.03.08 | 20h49 . Mis à jour le 17.03.08 | 20h49… En voir plus
communiqué commun : Rétention de sûreté : attention danger – 2 mars 2008 17 mars 2008 USP U.S.P. (Union Syndicale de la Psychiatrie), S.A.F. (Syndicat des Avocats de France), S.M. (Syndicat de… En voir plus
Communiqué USP-SAF-SM-RESF-LDH = Rétention de sûreté : attention danger – 12 mars 2008 12 mars 2008 USP Communiqué commun U.S.P. (Union syndicale de la psychiatrie), S.A.F. (Syndicat des avocats de France), S.M.… En voir plus
Communiqué de presse du 22 février 2008 : Loi relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental 22 février 2008 USP Décision n° 2008-562 DC – 21 février 2008 http://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2008/2008562/communiq.htm Loi relative à la rétention de… En voir plus
Dépêche AFP du 15 février 2008 : Décret autorisant les maires à recenser les élèves et repérer l’absentéisme 15 février 2008 USP PARIS, 15 fév 2008 (AFP) – Le décret d’application de la loi du 5 mars… En voir plus
Observations du Syndicat de la Magistrature au Conseil constitutionnel sur la loi sur la rétention de sûreté 12 février 2008 USP Vous trouverez en pièce jointe les observations rédigées par le Syndicat de la Magistrature sur… En voir plus
Dépêche AFP du 5 février 2008 : Fillon détaille le « pacte sur l’immigration » que la France proposera à l’UE 6 février 2008 USP PARIS, 5 fév 2008 (AFP) – Le Premier ministre François Fillon a détaillé mardi le… En voir plus