Ordonnance n° 2017-192 du 16 février 2017 relative à l’adaptation des dispositions législatives relatives aux ordres des professions de santé | Legifrance 16 février 2017 USP En voir plus
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2017-192 du 16 février 2017 relative à l’adaptation des dispositions législatives relatives aux ordres des professions de santé | Legifrance 16 février 2017 USP En voir plus
Décret n° 2016-1872 du 26 décembre 2016 modifiant le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés | Legifrance 26 décembre 2016 USP En voir plus
Décret n° 2016-1871 du 26 décembre 2016 relatif au traitement de données à caractère personnel dénommé « système national des données de santé » | Legifrance 26 décembre 2016 USP En voir plus
Arrêté du 20 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 21 février 2003 relatif à l’indemnité d’engagement de service public exclusif pour les chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux, les assistants hospitaliers universitaires et les praticiens 20 décembre 2016 USP En voir plus
Décret n° 2016-1545 du 16 novembre 2016 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel 18 novembre 2016 USP En voir plus
Arrêté du 14 novembre 2016 relatif à la contribution des régimes obligatoires d’assurance maladie au financement des agences 14 novembre 2016 USP En voir plus
Délibération n° 2016-316 du 13 octobre 2016 portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat relatif au Système national des données de santé (demande d’avis n° 16018114) | Legifrance 13 octobre 2016 USP En voir plus
Décret n° 2016-1092 du 11 août 2016 fixant les modalités de suspension du droit d’user du titre de psychothérapeute et de radiation du registre national des psychothérapeutes 11 août 2016 USP En voir plus
Arrêté du 3 août 2016 relatif à la composition du conseil territorial de santé 3 août 2016 USP En voir plus
Décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire | Legifrance 27 avril 2016 USP En voir plus
Décret n° 2016-291 du 11 mars 2016 relatif à la commission médicale d’établissement, au règlement intérieur et aux fonctions de chefs de services et de responsables de départements, unités fonctionnelles ou structures internes des établissements publics de santé 11 mars 2016 USP En voir plus
