Décret n° 2017-658 du 27 avril 2017 modifiant le décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière | Legifrance 27 avril 2017 USP En voir plus
Arrêté du 27 avril 2017 relatif au contrat type d’amélioration de la qualité et de l’efficience des soins mentionné à l’article L. 162-30-2 du code de la sécurité sociale | Legifrance 27 avril 2017 USP En voir plus
Décret n° 2017-631 du 25 avril 2017 relatif à la constitution et au fonctionnement des groupements de coopération sanitaire | Legifrance 25 avril 2017 USP En voir plus
Décret en Conseil d’Etat n° 2017-523 du 11 avril 2017 modifiant les dispositions relatives à l’exercice d’une activité libérale dans les établissements publics de santé 11 avril 2017 USP Documents joints En voir plus
Décret n° 2017-416 du 27 mars 2017 relatif au plafonnement du cumul d’une activité rémunérée et d’une pension de retraite | Legifrance 27 mars 2017 USP En voir plus
Décret n° 2017-240 du 24 février 2017 relatif au contrôle des conditions permettant de bénéficier de la protection universelle maladie | Legifrance 24 février 2017 USP En voir plus
Ordonnance n° 2017-192 du 16 février 2017 relative à l’adaptation des dispositions législatives relatives aux ordres des professions de santé | Legifrance 16 février 2017 USP En voir plus
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2017-192 du 16 février 2017 relative à l’adaptation des dispositions législatives relatives aux ordres des professions de santé | Legifrance 16 février 2017 USP En voir plus
Décret n° 2016-1872 du 26 décembre 2016 modifiant le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés | Legifrance 26 décembre 2016 USP En voir plus
Décret n° 2016-1871 du 26 décembre 2016 relatif au traitement de données à caractère personnel dénommé « système national des données de santé » | Legifrance 26 décembre 2016 USP En voir plus
Arrêté du 20 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 21 février 2003 relatif à l’indemnité d’engagement de service public exclusif pour les chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux, les assistants hospitaliers universitaires et les praticiens 20 décembre 2016 USP En voir plus
Décret n° 2016-1545 du 16 novembre 2016 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel 18 novembre 2016 USP En voir plus
