Arrêté du 14 novembre 2016 relatif à la contribution des régimes obligatoires d’assurance maladie au financement des agences 14 novembre 2016 USP En voir plus
Délibération n° 2016-316 du 13 octobre 2016 portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat relatif au Système national des données de santé (demande d’avis n° 16018114) | Legifrance 13 octobre 2016 USP En voir plus
Décret n° 2016-1092 du 11 août 2016 fixant les modalités de suspension du droit d’user du titre de psychothérapeute et de radiation du registre national des psychothérapeutes 11 août 2016 USP En voir plus
Arrêté du 3 août 2016 relatif à la composition du conseil territorial de santé 3 août 2016 USP En voir plus
Décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire | Legifrance 27 avril 2016 USP En voir plus
Décret n° 2016-291 du 11 mars 2016 relatif à la commission médicale d’établissement, au règlement intérieur et aux fonctions de chefs de services et de responsables de départements, unités fonctionnelles ou structures internes des établissements publics de santé 11 mars 2016 USP En voir plus
Décret n° 2016-94 du 1er février 2016 portant application des dispositions de la loi du 27 septembre 2013 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge 1 février 2016 USP En voir plus
Décret n° 2016-59 du 28 janvier 2016 instituant la commission des conditions de travail commune aux personnels de direction de la fonction publique hospitalière 28 janvier 2016 USP En voir plus
Arrêté du 17 juin 2015 portant nomination au conseil scientifique du groupement d’intérêt public dénommé « Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et des services sociaux et médico-sociaux » 25 juin 2015 USP En voir plus
Décision n° 2015.0151/DC/SCES du 10 juin 2015 du collège de la Haute Autorité de santé portant modification de la procédure de certification des établissements de santé et des structures visées aux articles L. 6133-7, L. 6321-1, L. 6147-7 et L. 6322-1 du code de la santé publique 10 juin 2015 USP En voir plus
Article de Mediapart.fr du 7 avril 2015 : Le conseil de l’Ordre des médecins est-il partial ? 7 avril 2015 USP « Le Conseil National de l’Ordre des Médecins oublierait-il ses obligations déontologiques par complaisance pour… En voir plus
Arrêté du 14 janvier 2015 relatif au cahier des charges des programmes d’éducation thérapeutique du patient et à la composition du dossier de demande de leur autorisation et de leur renouvellement et modifiant l’arrêté du 2 août 2010 modifié relatif aux compétences requises pour dispenser ou coordonner l’éducation thérapeutique du patient 14 janvier 2015 USP En voir plus
