Arrêté du 17 avril 2014 fixant les modalités de comptabilisation et de transfert des droits au titre du compte épargne-temps des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé 1 mai 2014 USP Est paru au JO un arrêté qui sécurise le paiement et le provisionnement des CET… En voir plus
Décret n° 2013-916 du 14 octobre 2013 relatif aux personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques hospitaliers placés en recherche d’affectation 14 octobre 2013 USP En voir plus
LOI n° 2013-869 du 27 septembre 2013 modifiant certaines dispositions issues de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge 27 septembre 2013 USP En voir plus
Décret n° 2013-841 du 20 septembre 2013 modifiant les dispositions relatives à la commission médicale d’établissement et aux transformations des établissements publics de santé et à la politique du médicament dans les établissements de santé 20 septembre 2013 USP En voir plus
Décret n° 2013-843 du 20 septembre 2013 relatif aux commissions régionales paritaires placées auprès des directeurs généraux des agences régionales de santé 20 septembre 2013 USP En voir plus
Décret n° 2013-842 du 20 septembre 2013 relatif au comité technique d’établissement des établissements publics de santé 20 septembre 2013 USP En voir plus
Arrêté du 20 septembre 2013 modifiant l’arrêté du 25 mars 2007 relatif à la composition, à l’organisation et au fonctionnement de la commission régionale paritaire 20 septembre 2013 USP En voir plus
Arrêté du 18 septembre 2013 portant approbation de la convention constitutive du groupement d’intérêt public « Agence nationale des systèmes d’information partagés de santé » 18 septembre 2013 USP En voir plus
Arrêté du 26 février 2013 fixant la liste des orientations nationales du développement professionnel continu des professionnels de santé pour l’année 2013 26 février 2013 USP En voir plus
Décret n° 2013-138 du 14 février 2013 portant dispositions relatives aux personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques hospitaliers (primes sur les 2 autres liens) 14 février 2013 USP http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027065865&dateTexte=&categorieLien=id Arrêté du 14 février 2013 relatif à l’indemnité d’engagement de service public exclusif mentionnée… En voir plus
Décret n° 2013-11 du 4 janvier 2013 relatif à la tarification et au financement des lieux de vie et d’accueil et modifiant le code de l’action sociale et des familles 7 janvier 2013 USP En voir plus
Arrêté du 14 décembre 2012 portant attribution de fonctions de directeur général de l’agence régionale de santé de Haute-Normandie 14 décembre 2012 USP En voir plus
