Décret n° 2014-1030 du 11 septembre 2014 relatif aux attributions du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes 11 septembre 2014 USP En voir plus
Décret n° 2014-963 du 22 août 2014 modifiant le statut des assistants des hôpitaux 22 août 2014 USP En voir plus
Décret n° 2014-841 du 24 juillet 2014 relatif aux modalités de cumul d’activités des praticiens hospitaliers en cas d’exercice de missions d’expertise judiciaire ordonnées en application du code de procédure pénale 24 juillet 2014 USP En voir plus
Décret n° 2014-545 du 26 mai 2014 relatif aux procédures de contrôle de l’insuffisance professionnelle et aux règles de suspension temporaire des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes, des pharmaciens, des infirmiers, des masseurs-kinésithérapeutes 26 mai 2014 USP En voir plus
Loi n° 2014-528 du 26 mai 2014 modifiant la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté 26 mai 2014 USP En voir plus
Arrêté du 17 avril 2014 fixant les modalités de comptabilisation et de transfert des droits au titre du compte épargne-temps des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé 1 mai 2014 USP Est paru au JO un arrêté qui sécurise le paiement et le provisionnement des CET… En voir plus
Décret n° 2013-916 du 14 octobre 2013 relatif aux personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques hospitaliers placés en recherche d’affectation 14 octobre 2013 USP En voir plus
LOI n° 2013-869 du 27 septembre 2013 modifiant certaines dispositions issues de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge 27 septembre 2013 USP En voir plus
Décret n° 2013-841 du 20 septembre 2013 modifiant les dispositions relatives à la commission médicale d’établissement et aux transformations des établissements publics de santé et à la politique du médicament dans les établissements de santé 20 septembre 2013 USP En voir plus
Décret n° 2013-843 du 20 septembre 2013 relatif aux commissions régionales paritaires placées auprès des directeurs généraux des agences régionales de santé 20 septembre 2013 USP En voir plus
Décret n° 2013-842 du 20 septembre 2013 relatif au comité technique d’établissement des établissements publics de santé 20 septembre 2013 USP En voir plus
Arrêté du 20 septembre 2013 modifiant l’arrêté du 25 mars 2007 relatif à la composition, à l’organisation et au fonctionnement de la commission régionale paritaire 20 septembre 2013 USP En voir plus
