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Union Syndicale de la Psychiatrie

Arrêté du 16 décembre 2014 modifiant l’arrêté du 30 juin 2011 modifié relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins de suite et de réadaptation et l’arrêté du 29 juin 2006 modifié relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en psychiatrie

16 décembre 2014 USP

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029958727&dateTexte=&categorieLien=id http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029966009&dateTexte=&categorieLien=id http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029966267&dateTexte=&categorieLien=id

Décision n° 2014-0202/DC/MSP du 8 octobre 2014 du collège de la Haute Autorité de santé adoptant la procédure d’accréditation des médecins et des équipes médicales | Legifrance

8 octobre 2014 USP

Décret n° 2014-1030 du 11 septembre 2014 relatif aux attributions du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

11 septembre 2014 USP

Décret n° 2014-963 du 22 août 2014 modifiant le statut des assistants des hôpitaux

22 août 2014 USP

Décret n° 2014-841 du 24 juillet 2014 relatif aux modalités de cumul d’activités des praticiens hospitaliers en cas d’exercice de missions d’expertise judiciaire ordonnées en application du code de procédure pénale

24 juillet 2014 USP

Décret n° 2014-545 du 26 mai 2014 relatif aux procédures de contrôle de l’insuffisance professionnelle et aux règles de suspension temporaire des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes, des pharmaciens, des infirmiers, des masseurs-kinésithérapeutes

26 mai 2014 USP

Loi n° 2014-528 du 26 mai 2014 modifiant la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté

26 mai 2014 USP

Arrêté du 17 avril 2014 fixant les modalités de comptabilisation et de transfert des droits au titre du compte épargne-temps des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé

Est paru au JO un arrêté qui sécurise le paiement et le provisionnement des CET…

Décret n° 2013-916 du 14 octobre 2013 relatif aux personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques hospitaliers placés en recherche d’affectation

14 octobre 2013 USP

LOI n° 2013-869 du 27 septembre 2013 modifiant certaines dispositions issues de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge

27 septembre 2013 USP

Décret n° 2013-841 du 20 septembre 2013 modifiant les dispositions relatives à la commission médicale d’établissement et aux transformations des établissements publics de santé et à la politique du médicament dans les établissements de santé

20 septembre 2013 USP

Décret n° 2013-843 du 20 septembre 2013 relatif aux commissions régionales paritaires placées auprès des directeurs généraux des agences régionales de santé

20 septembre 2013 USP