Décret n° 2013-842 du 20 septembre 2013 relatif au comité technique d’établissement des établissements publics de santé 20 septembre 2013 USP En voir plus
Arrêté du 20 septembre 2013 modifiant l’arrêté du 25 mars 2007 relatif à la composition, à l’organisation et au fonctionnement de la commission régionale paritaire 20 septembre 2013 USP En voir plus
Arrêté du 18 septembre 2013 portant approbation de la convention constitutive du groupement d’intérêt public « Agence nationale des systèmes d’information partagés de santé » 18 septembre 2013 USP En voir plus
Arrêté du 26 février 2013 fixant la liste des orientations nationales du développement professionnel continu des professionnels de santé pour l’année 2013 26 février 2013 USP En voir plus
Décret n° 2013-138 du 14 février 2013 portant dispositions relatives aux personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques hospitaliers (primes sur les 2 autres liens) 14 février 2013 USP http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027065865&dateTexte=&categorieLien=id Arrêté du 14 février 2013 relatif à l’indemnité d’engagement de service public exclusif mentionnée… En voir plus
Décret n° 2013-11 du 4 janvier 2013 relatif à la tarification et au financement des lieux de vie et d’accueil et modifiant le code de l’action sociale et des familles 7 janvier 2013 USP En voir plus
Arrêté du 14 décembre 2012 portant attribution de fonctions de directeur général de l’agence régionale de santé de Haute-Normandie 14 décembre 2012 USP En voir plus
Décret n° 2012-1249 du 9 novembre 2012 autorisant la création de traitements de données à caractère personnel pour la mise en œuvre de programmes de prévention et d’accompagnement en santé des assurés sociaux 9 novembre 2012 USP En voir plus
Décret n° 2012-1030 du 6 septembre 2012 relatif à l’intervention des établissements d’hospitalisation à domicile dans les établissements sociaux et médico-sociaux avec hébergementDécret n° 2012-1030 du 6 septembre 2012 relatif à l’intervention des établissements d’hospitalisation à domicile dans les établissements sociaux et médico-sociaux avec hébergement 6 septembre 2012 USP Documents joints En voir plus
Arrêté du 12 janvier 2012 portant création d’un traitement automatisé d’informations à caractère personnel relatif à l’enquête auprès des structures de l’insertion par l’activité économique et des salariés en parcours d’insertion 2012 12 janvier 2012 USP En voir plus
Décret n° 2011-2116 du 30 décembre 2011 relatif au développement professionnel continu des médecins 30 décembre 2011 USP En voir plus
Arrêté du 20 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 29 juin 2006 relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en psychiatrie et à la transmission d’informations issues de ce traitement dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique 20 décembre 2011 USP Documents joints En voir plus
