Décret n° 2010-809 du 13 juillet 2010 relatif aux modalités d’organisation de la permanence des soins 13 juillet 2010 USP Documents joints En voir plus
Arrêté du 12 juillet 2010 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé 12 juillet 2010 USP Documents joints En voir plus
Arrêté du 12 juillet 2010 déterminant pour la période 2010-2014 le nombre d’internes en médecine à former par spécialité et par subdivision 12 juillet 2010 USP Documents joints En voir plus
Décret no 2010-786 du 8 juillet 2010 relatif au pilotage national des agences régionales de santé 8 juillet 2010 USP Documents joints En voir plus
Décret n° 2010-735 du 29 juin 2010 relatif au contrat d’engagement de service public durant les études médicales 29 juin 2010 USP Documents joints En voir plus
Textes relatifs aux pôles cliniques et médico-techniques sont parus au Journal Officiel du 15 juin 2010 15 juin 2010 USP Les textes relatifs aux pôles cliniques et médico-techniques sont parus au Journal Officiel de ce… En voir plus
Arrêté du 25 mai 2010 pris en application de l’article L. 314-3-2 du code de l’action sociale et des familles fixant pour l’année 2010 l’objectif de dépenses d’assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés à l’article L. 314-3-3 du même code 25 mai 2010 USP Documents joints En voir plus
Décret n° 2010-535 du 20 mai 2010 relatif aux établissements de santé privés d’intérêt collectif 20 mai 2010 USP Documents joints En voir plus
Décret n° 2010-534 du 20 mai 2010 relatif à l’usage du titre de psychothérapeute 20 mai 2010 USP Documents joints En voir plus
Décret no 2010-507 du 18 mai 2010 relatif aux modalités de garde, d’escorte et de transport des personnes détenues hospitalisées en raison de troubles mentaux 18 mai 2010 USP Documents joints En voir plus
Arrêté du 4 mai 2010 fixant le modèle de présentation du tableau prévisionnel des effectifs rémunérés des établissements publics de santé et des établissements de santé mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale 4 mai 2010 USP Documents joints En voir plus
Arrêtés du 30 novembre 2009 modifiant l’arrêté du 22 février 2008 modifié relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale et des données de facturation correspondantes 30 novembre 2009 USP MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS 47 Arrêté du 30 novembre 2009 modifiant l’arrêté… En voir plus
