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Arrêté du 20 juillet 2010 relatif au ressort territorial des unités spécialement aménagées destinées à l’accueil des personnes incarcérées souffrant de troubles mentaux
20 juillet 2010 USP

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Décret n° 2010-809 du 13 juillet 2010 relatif aux modalités d’organisation de la permanence des soins
13 juillet 2010 USP

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Arrêté du 12 juillet 2010 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé
12 juillet 2010 USP

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Arrêté du 12 juillet 2010 déterminant pour la période 2010-2014 le nombre d’internes en médecine à former par spécialité et par subdivision
12 juillet 2010 USP

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Décret no 2010-786 du 8 juillet 2010 relatif au pilotage national des agences régionales de santé
8 juillet 2010 USP

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Décret n° 2010-735 du 29 juin 2010 relatif au contrat d’engagement de service public durant les études médicales
29 juin 2010 USP

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Textes relatifs aux pôles cliniques et médico-techniques sont parus au Journal Officiel du 15 juin 2010
15 juin 2010 USP

Les textes relatifs aux pôles cliniques et médico-techniques sont parus au Journal Officiel de ce…

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Arrêté du 25 mai 2010 pris en application de l’article L. 314-3-2 du code de l’action sociale et des familles fixant pour l’année 2010 l’objectif de dépenses d’assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés à l’article L. 314-3-3 du même code
25 mai 2010 USP

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Décret n° 2010-535 du 20 mai 2010 relatif aux établissements de santé privés d’intérêt collectif
20 mai 2010 USP

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Décret n° 2010-534 du 20 mai 2010 relatif à l’usage du titre de psychothérapeute
20 mai 2010 USP

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Décret no 2010-507 du 18 mai 2010 relatif aux modalités de garde, d’escorte et de transport des personnes détenues hospitalisées en raison de troubles mentaux
18 mai 2010 USP

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Arrêté du 4 mai 2010 fixant le modèle de présentation du tableau prévisionnel des effectifs rémunérés des établissements publics de santé et des établissements de santé mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
4 mai 2010 USP

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