Union Syndicale de la Psychiatrie USP.


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ASPMP et loi du 5 juillet 2011

dimanche 11 novembre 2012


Contribution de l’Association des Secteurs de Psychiatrie en Milieu Pénitentiaire (ASPMP) sur la loi du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge et ses réformes possibles sous l’angle des droits des usagers remise au Contrôle général des lieux de privation de liberté.

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