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Aff. Agrément - Requête du CRPA devant le Tribunal administratif de Paris, contre l'ARS d'Île-de-France

vendredi 16 janvier 2015, par Usp


Vous trouvez en pièce jointe la requête du CRPA devant le Tribunal administratif de Paris en demande d’annulation de la décision de rejet de notre demande d’agrément pour la représentation des usagers du système de santé, prise par l’Agence régionale de santé d’Île-de-France, le 24 novembre 2014 (également en pièce jointe). Cette requête a été postée en direction du Tribunal administratif de Paris lundi 12 janvier dernier.

Elle est également publiée sur le site du CRPA à l’adresse suivante : http://psychiatrie.crpa.asso.fr/477 /

Si l’on souhaite recevoir une leçon de démocratie de la Direction générale de la santé (DGS), et de sa Commission nationale d’agrément des association d’usagers, on lira le dernier rapport de cette Commission, remis à la Ministre le 1er décembre 2014, qui prête à sourire quand on connaît la réponse qui a été apportée à notre demande d’agrément : http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/Rapport_CNA_arusp_2013-2014-_v-22-11-2014.pdf /

Nous aurons une décision de première instance au cours de l’année 2016.

André Bitton, pour le CRPA (Cercle de réflexion et de proposition d’actions sur la psychiatrie), 14 rue des Tapisseries, 75017, Paris. Tél. : 01 47 63 05 62. Site : http://crpa.asso.fr /


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