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Annulation partielle de la recommandation de la HAS sur l'autisme par le Conseil d'Etat

mardi 23 décembre 2014, par Usp


Annulation partielle obtenue par l’Association lacanienne internationale (ALI) de la recommandation de mars 2012 de la Haute autorité de santé (HAS) sur l’autisme. Cette recommandation est annulée partiellement seulement en ce qui concerne les établissements sociaux et médico-sociaux, mais pas à l’endroit des professionnels de santé. Autant dire que la mise en oeuvre de cette recommandation se heurte à une impasse puisque les prises en charge s’exercent bien souvent dans le cadre des établissements visés.

Cette annulation partielle prise par le Conseil d’Etat se base sur un motif de droit formel. Mais encore faut-il préciser que la juridiction administrative est une juridiction formaliste. En l’espèce, le Conseil d’Etat aurait pu trancher au fond, dans le conflit qui oppose les tenants des méthodes comportementalistes et ceux partisans des méthodes psychanalytiques, mais il s’est contenté de statuer sur le formalisme du processus de décision qui a débouché sur la recommandation visée, laissant ainsi le soin aux acteurs de ce dossier, qui sont aussi des lobbyistes, de mieux reprendre leurs arguments.

En pièce jointe la décision du Conseil d’Etat du 23 décembre 2014.


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