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Article Hospimedia du 14 septembre 2009 : 36 propositions pour mettre en place un nouveau modèle

lundi 14 septembre 2009


14.09.09 - 16:27 - HOSPIMEDIA |

La mission menée par Chantal de Singly sur les cadres hospitaliers a rendu vendredi sa copie à la ministre de la Santé. Un rapport qui comporte 36 propositions éclairant et réformant profondément le rôle, le positionnement, la formation et la valorisation du cadre hospitalier.

Au terme de quatre mois de consultations et de rencontres régionales (lire l’encadré), Chantal de Singly a rendu vendredi matin son rapport de mission sur les cadres hospitaliers à Roselyne Bachelot. 36 propositions, qui se veulent « opérationnelles et pragmatiques », y sont présentées. Leur but : clarifier, mieux accompagner et redonner des marges de manoeuvre aux hôpitaux mais aussi aux cadres eux-mêmes, notamment dans la cadre du développement de nouvelles réformes de gouvernance hospitalière.

L’importance de la formation

Une large partie des propositions formulées dans le rapport de Chantal de Singly concerne la formation des cadres hospitaliers, qu’elle soit initiale ou continue. Partant du constat que les parcours de formation initiale de l’ensemble des cadres hospitaliers restent « trop diversifiés » et ne tendent pas à développer une « culture managériale partagée », la mission propose d’élaborer un tronc identique, voire commun, à toutes les formations professionnelles de cadres, avec des mesures spécifiques pour les cadres de santé, les cadres sages-femmes et les attachés d’administration hospitalière, et de leur donner, dans le même temps, « une dimension universitaire ». De plus, afin de permettre aux cadres en fonction de répondre aux nouvelles responsabilités et organisations en transformation, la formation continue devra s’y adapter. D’autre part, la mission a jugé « très opportun de favoriser ces mobilités par des formations adaptées ». Enfin, elle suggère de créer dans les régions des « instituts supérieurs de management en santé » dont la vocation sera de développer sur un territoire « les capacités managériales de tous les cadres, en liens étroits avec les universités et les acteurs régionaux en charge des questions de santé ». L’Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) pourrait épauler le maillage national.

Accorder toute sa place au management

Dans son rapport de mission, Chantal de Singly indique que les cadres hospitaliers « jouent un rôle central » à l’hôpital mais qui reste « souvent invisible dans l’organisation hospitalière ». Au-delà de la formation, développer et conduire une véritable politique managériale permettrait également de rendre visible ce rôle. Ainsi, dans un premier temps, il est conseillé de mettre fin à la position « bancale » de « faisant fonction de cadre » et de rendre également systématique toutes les démarches de promotion interne professionnelle qui conduisent aux fonctions d’encadrement. La mission suggère aussi de s’appuyer sur la démarche d’Évaluation des pratiques professionnelles (EPP) afin de renforcer les capacités managériales à l’hôpital. D’autre part, la politique managériale doit dépasser le seul cadre de cette profession pour devenir un engagement de tous les établissements hospitaliers au travers d’une organisation définie, de la fixation de priorités pluriannuelles sur l’encadrement d’un projet managérial et le respect des règles du jeu posées.

Revoir les statuts et la rémunération

Affirmer et reconnaître le rôle des cadres passe aussi par une remise à plat et une valorisation des carrières et des rémunérations, explique la mission. Partie du constat que la profession souffre d’un manque général d’attractivité de son statut et que les régimes indemnitaires sont dépassés et insuffisants, la mission propose que la réforme des grilles de rémunération et des dispositifs indemnitaires, pilotée par le ministère de la Fonction publique, devienne le support de la mise en oeuvre de la revalorisation du statut des cadres hospitaliers. Elle suggère aussi de renforcer l’indice de début de carrière des cadres de santé pour « garantir un différentiel significatif de rémunération entre le cadre et les membres de son équipe ». Instaurer une véritable modularité et revaloriser, par la fixation de plafonds plus élevés, les montants des indemnités, dans l’esprit de la prime de fonction et de résultat (PFR), est aussi proposé dans le rapport. Enfin, la mission de Chantal de Singly invite à une réflexion sur la déclinaison de l’intéressement collectif pour les cadres hospitaliers et qu’elle s’inscrive dans un processus de concertation avec les partenaires sociaux. Cependant, elle précise que les « mécanismes d’intéressement » des personnels aux résultats devront s’adapter aux particularités des missions de l’hôpital.

La suite des travaux de la mission décisifs

Avant de conclure, la mission explique n’avoir pu explorer ni analyser tous les champs de la problématique de l’encadrement à l’hôpital. Ainsi, d’autres pistes auraient pu être étudiées, comme les particularités de la fonction d’encadrement dans les très petites structures, ou mieux identifiées, comme les différences tenant aux personnes accueillies ou soignées. Enfin pour clore son rapport, Chantal de Singly insiste sur la nécessité d’organiser, sur la base d’une démarche de projet, un pilotage de la suite des travaux. Elle appelle également à une véritable dynamique nationale sur cette question de l’encadrement dans les établissements hospitaliers et médico-sociaux et invite l’ensemble de la communauté médicale et des dirigeants à « porter un nouveau regard sur les cadres ». Mais cette dynamique nationale ne pourra reposer que sur un portage et un pilotage de la mission. Le portage se fera au niveau des pouvoirs publics, notamment du ministère de la Santé, Roselyne Bachelot ayant sollicité elle-même cette mission. Concernant le pilotage, il devra passer par la désignation d’un chef de projet d’un « haut niveau » dans la hiérarchie de la Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins (DHOS), la mise en place d’un groupe projet pour piloter le suivi et l’évaluation de la mise en oeuvre des propositions de la mission ainsi que l’application d’un calendrier de travail, préconise la mission. Le but étant que l’application des propositions rassure les cadres hospitaliers dans leur métier à l’aube de la réforme de la gouvernance des établissements de santé.

Géraldine Tribault


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