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Article Hospimedia du 6 octobre 2009 : Application de la loi HPST - Quel avenir pour les corps de direction de la fonction publique hospitalière ?

mardi 6 octobre 2009


06.10.09 - 17:34 - HOSPIMEDIA

Les textes d’application de la loi HPST relatifs aux DH et D3S, tels qu’ils sont présentés aujourd’hui, bouleversent les procédures et les statuts de ces corps. Les syndicats de directeurs font part de leur profonde insatisfaction et contestent la méthode employée par le ministère.

Le gouvernement a affiché clairement son objectif lors du conseil des ministres du 30 septembre. Il veut mettre en oeuvre rapidement la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’Hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST). "Les 150 textes d’application seront publiés, après concertation, avant juin 2010", indiquait-il la semaine dernière, précisant que ceux relatifs à la gouvernance des hôpitaux, à l’accès aux soins, à la consommation d’alcool et de tabac et à la création des ARS devaient l’être avant la fin de l’année. Le travail est colossal et la question se pose inévitablement : ce calendrier de l’urgence est-il compatible avec le temps nécessaire à la concertation ?

Le gouvernement "plus radical que ce qu’impose la loi"

Pour les représentants des corps de direction de la fonction publique hospitalière, la réponse est, à ce jour, clairement négative. Tous* sont peu ou prou sur la même ligne et s’accordent pour dire que les discussions sur les modifications des procédures et des statuts de ces corps semblent en effet mal engagées. Aucun ne revient sur le principe de l’application de la loi telle qu’elle a été votée par la souveraineté nationale. Tous s’étonnent cependant de l’attitude du gouvernement qui se montre "plus radical que ce qu’impose" cette loi, pour reprendre les termes employés par Michel Rosenblatt, secrétaire général du SYNCASS. Le CH-FO confirme en soulignant "la volonté du ministère de s’écarter de manière substantielle non seulement de l’esprit de la loi, non seulement des engagements écrits de la ministre, mais également et cela est grave des termes de la loi".

Un bouleversement des procédures et des statuts

Les projets de décrets proposés par le ministère posent en fait plusieurs problèmes. Ils menacent notamment le caractère décisionnel et paritaire du comité de sélection national, 4 places seulement sur 12 étant prévues pour les représentants du corps de direction, soulignent les syndicats. Les quotas de postes ouverts aux contractuels sont par ailleurs trop importants, estiment-ils, sans compter que des dérogations sont prévues à la discrétion des directeurs d’ARS concernant leur formation, voire leur recrutement. D’autres points de désaccord émergent sur le dispositif prévu pour l’affectation des élèves directeurs et la durée de validité de la liste d’aptitude.

Quelle concertation ?

La forme est également remise en cause. "Il y a un vrai problème de méthode", souligne André Renaud pour le SNCH. Les textes sont reçus très tardivement, souvent la veille pour le lendemain, se plaignent les syndicats qui n’hésitent pas, pour certains, à émettre des doutes sur la volonté réelle de concertation du ministère.

La loi HPST est ambitieuse. Dans un contexte où les réformes se succèdent à un rythme rapide – celle dite de la nouvelle gouvernance est à peine digérée – elle touche à l’évolution des corps de directions de la fonction publique hospitalière, qui s’interrogent plus que jamais sur leur place et leurs responsabilités dans un futur système qui fait la part belle aux ARS. Son application sur le terrain pourra donc difficilement se passer du dialogue. La dernière réunion au ministère sur le sujet s’est tenue lundi dernier. Elle a tourné court, le SYNCASS et le CH-FO n’ayant obtenu aucune réponse aux questions préalablement posées à la DHOS. La prochaine réunion est prévue lundi 12 octobre. "Il va falloir que la situation se dénoue", résume Michel Rosenblatt.

Nicolas Crestel

* Le Syndicat national des cadres hospitaliers (SNCH), le Syndicat des cadres de direction, médecins, dentistes et pharmaciens des établissements sanitaires et et sociaux publics et privés (SYNCASS-CFDT) et le Syndicat national des cadres hospitaliers Force ouvrière (CH-FO)


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