Union Syndicale de la Psychiatrie USP.


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Article d'Hospimedia du 25 novembre 2011 : Rejet de la demande de renouvellement des fonctions d'un chef de service Le Tribunal administratif de Lille annule la décision de l'ARH Nord-Pas-de-Calais

vendredi 25 novembre 2011


25.11.11 - 11:24 - HOSPIMEDIA
En juillet 2009, le directeur de l’ARH Nord-Pas-de- Calais, Dominique Deroubaix, avait refusé de renouveler dans ses fonctions de chef de service de psychiatrie du secteur 59G04, Pierre Paresys (lire aussi notre brève du 29/07/2011). Un refus qui vient d’être annulé par le Tribunal administratif (TA) de Lille ainsi que la décision implicite du ministre chargée de la Santé qui avait rejeté le recours hiérarchique de Pierre Paresys.

Dans sa décision, dont Hospimedia a eu copie, le tribunal indique que le directeur de l’agence "était incompétent pour prendre des décisions relatives au renouvellement des chefs de services des établissements publics de santé dans leurs fonctions". Pour autant, Pierre Paresys n’est pas recevable à demander au TA "qu’il soit enjoint à l’ARS Nord-Pas-de-Calais (...) de le réintégrer dans ses fonctions antérieures", la loi HPST ayant supprimé les chefs de service par les chefs de pôle alors nommés par le directeur de l’établissement.

L’Union syndicale de la psychiatrie (USP) se félicite, dans un communiqué, de ce jugement. Elle rappelle "l’arbitraire de cette décision" qui, selon elle, est "maintenant pleinement mis en lumière".

Géraldine Tribault


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