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Article de Décision santé du 16 septembre 2009 : Décret d'application HPST : médecins et directeurs claquent la porte

mercredi 16 septembre 2009


A deux reprises, la concertation organisée par le ministère de la Santé au sujet des décrets d’application de la loi HPST a fait un véritable flop. Lundi dernier, 14 septembre, ce sont les directeurs d’hôpital, invités avenue Duquesne à discuter des décrets ayant trait à leur statut, qui ont claqué la porte. En cause : « Le saucissonnage statutaire inadmissible », selon l’expression d’André Arnaud, négociateur du SNCH. « La tutelle veut remettre en cause le statut des D3S et des directeurs d’hôpital, contrairement aux engagements qu’avait pris la ministre de ne pas détricoter nos acquis en décembre 2008 », dénonce André Arnaud. Deux mesures inscrites dans les projets de décret ont mis le feu aux poudres : la suppression de la commission des carrières et l’ouverture sans quota des emplois fonctionnels. « Le ministère veut remplacer la commission des carrières par un comité de sélection qui n’aurait plus rien de paritaire. Exit les syndicats !, s’indigne André Arnaud. Et ce n’est pas tout : alors que l’on avait établi un maximum de 20% d’emplois fonctionnels ouverts aux managers du privé, le ministère voudrait ouvrir l’ensemble de ces emplois, sans limitation ! » Une nouvelle réunion est prévue le 23 septembre prochain. Coté médecins, les débats ont été moins houleux. « Pour tout dire, il n’y pas eu de débats, explique Michel Dru, président du SNPHAR et négociateur de l’INPH. Les intersyndicales présentes (INPH, CMH, CPH, Snam-HP) ont refusé de se concerter sur les décrets en discussion, prétextant de la présence inopinée de la FHF. »

Résultat : une nouvelle réunion a été programmée le 18 septembre
prochain, sans la fédération hospitalière de France cette fois-ci. Il sera question de discuter du toilettage du statut de praticien hospitalier, en accord avec la loi HPST. « Il semblerait qu’on veuille supprimer la CSN. Ca promet des discussions houleuses », souffle Pierre Faraggi, président de la CPH. Quatre groupes sont reçus successivement par le ministère de la Santé, dans le cadre des réunions de concertations sur les décrets d’applications de la loi HPST : les syndicats de directeurs d’hôpital (SNCH, FO, Syncass-CFDT), les intersyndicales de praticiens hospitaliers (CMH, INPH, Snam-HP, CMPH), les fédérations hospitalières (Fehap, FHF, FHP, FNCLCC).

Jean-Bernard Gervais


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