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Article des Echos du 8 décembre 2009 : Les propositions chocs de l'association des réassureurs français sur l'assurance dépendance

mardi 8 décembre 2009


08/12/09 - L’instauration d’un cinquième risque lié à la prise en charge de la dépendance sera "au coeur de la politique gouvernementale pour 2010", a réaffirmé dernièrement le ministre du Travail. La marge de manoeuvre des pouvoirs publics dans le financement de ce nouveau risque est faible. Le rôle des assureurs sera donc important. Pour faire avancer un débat difficile et maintes fois reporté, l’Apref, l’association des professionnels de la réassurance en France, a décidé de sortir de sa réserve en bâtissant un "projet de couverture universelle pour la France", dont Les Echos se sont procurés une copie. "Une couverture bâtie sur quelques principes simples, mais néanmoins assez révolutionnaires". L’association plaide pour une refonte de l’APA qui ne ciblerait que les personnes les plus dépendantes et les moins solvables, l’assurance privée prenant le relais de l’intervention publique pour le risque léger et les personnes solvables. Au terme d’une période de transition d’une quinzaine d’année, le coût de l’APA passerait de 5,1 milliard d’euros en 2009 à 1,25 milliard. En contrepartie, l’Etat aurait à assumer environ 3,5 milliards d’euros par an de crédit d’impôt, un budget inférieur à ce que coûterait la déductibilité fiscale et sociale dont bénéficieraient les cotisations versées à une cinquième branche de sécurité sociale. Les réassureurs ne militent pas pour une couverture assurantielle obligatoire, mais ils plaident en revanche pour des mécanismes subtils d’incitation et de rétorsion, avec des cotisations d’assurance dépendance versées en franchise de prélèvements fiscaux et sociaux, mais un mécanisme de reprise sur héritage pour ceux qui auraient fait le choix de ne pas s’assurer. L’Apref estime sa démarche légitime, puisque selon elle "la réassurance est la clef de voûte de l’assurance dépendance". Les Echos rappellent que la France est le deuxième marché de l’assurance dépendance au monde, derrière les Etats-Unis, avec 3 millions de personnes assurées pour environ 500 millions d’euros de chiffre d’affaires. Mais elle est numéro un en taux d’équipement, avec 5 % de la population couverte (20 % des plus de 60 ans). Aujourd’hui, le marché est très concentré avec une quarantaine de produits sur le marché distribués par des assureurs, des mutuelles ou des institutions de prévoyance. Le marché est énorme. Un million de personnes pourraient se retrouver en situation de perte d’autonomie dans dix ans.

Au cours de la seconde édition de la « Journée du 5e Risque de la Protection Sociale – Dépendance et Perte d’Autonomie », le 3 décembre 2009, ont été présentés les résultats du Baromètre 2009 France INFO/Le Monde/OCIRP « Vous et la perte d’autonomie/dépendance ». Des résultats décortiqués dans le dossier publié dans le supplément "Le Monde argent" du 5 décembre 2009. A cette occasion, l’OCIRP, qui regroupe 39 institutions de prévoyance, a remis en main propre aux responsables politiques concernés la synthèse des propositions émises lors de cette journée d’échange. Des propositions concrètes : abolir la discrimination entre personnes handicapées et personnes âgées, établir une véritable solidarité entre les générations, instituer un droit au "bien vieillir" pour tous, unifier les plans personnes âgées et Alzheimer, mettre en oeuvre un partenariat public-privé, mettre en place un contrat dépendance obligatoire...

Les Français restent insuffisamment informés sur la dépendance
http://www.seniorscopie.com/articles/les-francais-restent-insuffisamment-informes-sur-la-dependance.html


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