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Article du Figaro du 25 janvier 2011 : L'activité de chaque hôpital pourrait être plafonnée

mardi 25 janvier 2011


Par Olivier Auguste

INFO LE FIGARO - Certaines interventions pourraient faire l’objet de quotas pour rééquilibrer les écarts de fréquence de tel ou tel acte entre les régions.

Les hôpitaux dépensent trop ? Il suffit de leur fixer un quota d’activité et de les sanctionner en cas de dépassement. Voilà la réponse imaginée par la Direction générale de l’offre de soins (DGOS) du ministère de la Santé. Le projet, affublé du nom d’« objectifs quantifiés de l’offre de soins (Oqos) », figure dans un document du 7 janvier que Le Figaro s’est procuré.

La DGOS s’inquiète de constater « depuis trois ans une évolution très dynamique des volumes hospitaliers » : ceux-ci augmentent « au-delà de 3% annuels, contre 1,7% à 2,1% » prévus. Elle propose une contractualisation entre l’État et chaque agence régionale de santé (ARS) sur « l’évolution d’activité envisagée ». Les ARS « déclineraient » ensuite ces objectifs dans chacun des hôpitaux de leur ressort. En cas d’« augmentation indue du volume » entraînant un dépassement de la limite, l’ARS pourrait infliger une « pénalité » - financière, imagine-t-on - à l’hôpital fautif. Un mécanisme proche existe déjà, mais le dispositif de sanction y est « non utilisable car mal étayé et mal légitimé », écrit la DGOS.

Les plafonds porteraient sur le « volume de séjours par activité et la part de prises en charge ambulatoire » et sur le « volume de séjours et d’actes pour certaines prises en charge ciblées (endoscopies, stents, cataracte, appendicectomie, etc.), selon les atypies constatées ». Car la démarche relèverait d’une « approche équité », selon le jargon de la DGOS. Autrement dit, les plafonds seraient déterminés de façon à rééquilibrer les écarts de fréquence de tel ou tel acte, qui peuvent s’expliquer aussi bien par des traitements insuffisants dans une région que par des abus dans la région voisine.

L’accélérateur et le frein

La direction envisage de mettre en œuvre cette idée « dans le cadre des schémas régionaux de l’organisation des soins ». Ces plans à cinq ans, pour faire « coller » les infrastructures médicales aux besoins de santé des populations, doivent être bouclés avant l’automne.

Mais le projet suscite déjà une levée de bouclier de la Fédération hospitalière de France (FHF, établissements publics), qui soulève deux grandes objections. D’abord, depuis 2004, le budget de chaque hôpital augmente avec… le nombre d’actes qu’il pratique. Cette « tarification à l’activité » avait justement remplacé la « dotation globale » pour répondre aux critiques de faible productivité de l’hôpital. Les objectifs quantifiés de l’offre de soins semblent contradictoires avec ce mode de financement. « C’est comme si on nous demandait d’appuyer à la fois sur l’accélérateur et le frein » , commente un directeur d’hôpital. D’autre part, la Fédération estime le mécanisme « inapplicable » aux cliniques privées, car leurs médecins n’y sont pas salariés mais libéraux, donc indépendants. La FHF craint donc une fuite des patients des hôpitaux, qui se « retiendraient », vers les cliniques toutes prêtes à les accueillir. Peut-être est-ce l’objectif - le privé étant jugé moins coûteux pour la Sécu -, mais la DGOS ne l’explicite pas…

La FHF prône plutôt une limitation des dépenses par une chasse aux actes sans utilité médicale (nos éditions du 15 décembre), mais le projet est plus complexe et se heurte à l’impossibilité de savoir quel médecin prescrit quoi à l’hôpital.

La DGOS était injoignable lundi. Le cabinet du ministre de la Santé, Xavier Bertrand, n’avait pas donné suite à nos appels en fin de journée.


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