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Article du Monde du 24 juillet 2008 : Edvige, Cristina, Ardoise : la difficile mobilisation contre les fichiers de police

jeudi 24 juillet 2008


Enquête

Quand Edvige masque Cristina... Trois cent vingt-huit associations, syndicats et partis politiques ont signé l’appel pour obtenir l’abandon du fichier de police baptisé Edvige (acronyme pour Exploitation documentaire et valorisation de l’information générale), et 46 110 personnes avaient paraphé, jeudi 24 juillet, la pétition. Parmi les dernières organisations à rejoindre le collectif Non à Edvige, figurent la branche française d’Amnesty International et, depuis le 22 juillet, la CFDT. La centrale syndicale, tout comme FO, a rejoint le mouvement pour déposer un recours devant le Conseil d’Etat.

Pendant ce temps, le fichier Cristina (Centralisation du renseignement intérieur pour la sécurité du territoire et les intérêts nationaux) prend forme sans opposant. Classé "secret défense", c’est comme s’il n’existait pas. Il contient aussi des données personnelles sur les personnes fichées mais son spectre est plus large puisqu’il englobe leurs proches et leurs relations.

Les deux fichiers ont un point commun ; ils sont tous deux issus de la réforme du renseignement qui a abouti au démantèlement des Renseignements généraux (RG). Une partie des fonctionnaires rejoint la sécurité publique au sein d’une nouvelle sous-direction de l’information générale (SDIG) ; une autre fusionne avec la DST pour former la direction centrale du renseignement intérieur. Logiquement, le fichier des "RG" a suivi le même parcours donnant naissance, le 1er juillet, d’un côté à Edvige, de l’autre à Cristina, qui conserve le caractère secret de l’ancien fichier DST. Mais l’un est soumis au contrôle de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), l’autre pas.

"DONNÉES SENSIBLES"
La mobilisation des anti-Edvige n’a cessé de s’amplifier depuis la publication du décret instituant le fichier pour lequel la CNIL a donné un avis favorable avec des "réserves" - notamment sur la traçabilité des consultations, jugée insuffisante. Le collectif proteste ainsi contre l’extension, dès l’âge 13 ans, des personnes qui peuvent y figurer dès lors qu’elles portent atteinte à "l’ordre public". Une disposition qui n’était pas précisée dans la version RG du fichier régi par un décret de 1991.

En réalité, le fichage des adolescents, déjà autorisé dans le cadre de fichiers de police judiciaire comme celui des empreintes génétiques, se faisait même dans le domaine du renseignement. "C’est une logique de clarté qui a prévalu", affirme l’entourage de la ministre de l’intérieur, Michèle Alliot-Marie, en présentant Edvige comme un fichier "un peu toiletté". "La folie des fichiers n’a pas épargné les mineurs", relevait, dès avril 2007, le Syndicat de la magistrature (SM, gauche) dans son bulletin Justice, en dénonçant le manque de "disposition protectrice" dans l’ordonnance de 1945.

Autre source de mécontentement : comme dans l’ancien fichier des RG, Edvige peut collecter des données sur toute personne jouant "un rôle politique, économique, social ou religieux significatif". Mais il sera possible, en plus, d’y faire figurer des paramètres personnels comme l’orientation sexuelle ou la santé. Le gouvernement s’appuie pour cela sur la loi du 6 août 2004, dont les décrets n’étaient jamais parus...

"Initialement, les comportements et déplacements des personnalités devaient y figurer, déclare le secrétaire général de la CNIL, Yann Padova. Quant aux données sensibles sur la santé ou l’orientation sexuelle, nous avons obtenu qu’elles soient mentionnées de manière exceptionnelle et non sans limite comme cela était prévu." La CNIL a craint aussi que le décret Edvige ne soit pas publié. Le ministère dément : "Il n’y a jamais eu d’hésitation à ce sujet."

La bataille sur les fichiers de police est loin d’être finie. Récemment, la CNIL a été sollicitée, par courrier, par les services de Mme Alliot-Marie pour se prononcer dès septembre sur Ardoise. En avril, la ministre avait pris la décision de suspendre ce logiciel censé alimenter la future base de données commune à la police et à la gendarmerie, et qui devait comporter des éléments sur l’orientation sexuelle, l’appartenance syndicale ou religieuse, ou, le cas échéant, la mention "SDF" des personnes fichées. A la CNIL, qui n’a pas le pouvoir d’empêcher la création d’un fichier, on "s’interroge" aujourd’hui sur cette saisine.

Isabelle Mandraud
Article paru dans l’édition du 25.07.08.

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Les principaux fichiers de police et de gendarmerie

STIC : Système de traitement des infractions constatées. Créé en 2001, il constitue le plus gros fichier de police. Il contient des renseignements issus des procès-verbaux sur les auteurs d’infraction, les personnes mises en cause et les victimes. Soit plus de 5 millions de noms, mineurs compris, et 35 millions de procédures. La CNIL contrôle en ce moment le fichier et devrait rendre ses conclusions en septembre.

JUDEX : créé en 1986 et étendu en 1993, il contient des données sur les personnes recueillies dans toutes les procédures établies par les gendarmes. Consulté à 12 millions de reprises en 2007, il devrait, à terme, fusionner avec le STIC, ce qui aboutira à la création du plus gros fichier jamais vu jusqu’ici en France.

FNAEG : Fichier national automatisé des empreintes génétiques. Créé en 1998, commun à la police et à la gendarmerie, il a été étendu en 2003. Il contient près de 500 000 empreintes.

FAED : Fichier automatisé des empreintes digitales. Créé en 1987, il a été consulté à 21 000 reprises en 2007 par la police et la gendarmerie.

FPR : Fichier des personnes recherchées. Créé en 1996, étendu en 2005, c’est le fichier le plus consulté par la police et la gendarmerie : 54 millions de fois en 2007.

SALVAC : Système d’analyse et de liens de la violence associée au crime. Créé en 2003, il contient des données sur les tueurs en série.


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Les faits Le fichier Edvige inquiète les associations de défense des droits des homosexuels

Document Le décret créant "Edvige"
http://medias.lemonde.fr/mmpub/edt/doc/20080702/1065227_joe_20080701_0003.pdf

Archive : Le fichage des mineurs de plus de 13 ans suscite l’indignation
(article du 2 juillet 2008)

Le fichage des mineurs de plus de 13 ans suscite l’indignation

La sortie du décret officialisant la création d’"Edvige" suscite la polémique. Ce nouveau fichier appelé "Exploitation documentaire et valorisation de l’information générale" autorise le fichage des mineurs dès l’âge de 13 ans s’ils sont "susceptibles de porter atteinte à l’ordre public".

Ce fichier policier est vivement contesté. Pour la Ligue des droits de l’homme, cette réforme est "incompatible avec l’Etat de droit". Il s’agit "de cibler ceux que l’on étiquette d’avance comme de futurs délinquants hypothétiques. Le soupçon préventif suffit à justifier le fichage", déplore l’organisation.

Le premier syndicat d’éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse (Snpes-PJJ/FSU) a, quant à lui, dénoncé "la conception sécuritaire du gouvernement". De son côté, le Syndicat de la magistrature appelle à la mobilisation contre un dispositif "particulièrement attentatoire aux libertés (...) d’inspiration anti-démocratique" et dit examiner "toute forme d’action juridique pour empêcher sa mise en œuvre".

LE MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR DÉFEND LE DISPOSITIF

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a elle-même émis des réserves sur le décret, en demandant des garanties sur les personnes ayant accès à ce fichier, qui contiendra des données personnelles telles que l’adresse, les numéros de téléphone mais aussi les "signes physiques particuliers" des mineurs.

Mais pour la ministre de l’intérieur, Michèle Alliot-Marie, la CNIL "a possibilité quand elle le veut de suivre ce fichier" qui ne sera "utilisé que dans des cas extrêmement limités et [sera] très encadré". Elle a justifié ce dispositif, mercredi sur RTL, en soulignant la "recrudescence de la délinquance des mineurs" et le fait que la majorité pénale soit déjà fixée par la loi à 13 ans. Mme Aliot-Marie a également cité les exemples des "trafiquants majeurs utilisant des mineurs de 13, 14 ans, pour faire le guet, pour transporter de la drogue", des auteurs de vol avec violence, dont "plus de 48 % sont des mineurs", et des violeurs, dont "25 % sont des mineurs".

avec AFP et Reuters


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