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Article du Quotidien du Médecin du 6 décembre 2012 : Le pilote du pacte de confiance à l'hôpital se confie - Edouard Couty : « La loi HPST n'a pas installé une gouvernance équilibrée »

jeudi 6 décembre 2012


À quoi sert le pacte de confiance à l’hôpital installé par Marisol Touraine ? Les groupes de travail arrivent au terme de leur réflexion. Durant trois mois, doyens, médecins libéraux et hospitaliers, personnel non médical, directions hospitalières, ARS... ont pris part au débat. Le pilote de la mission, Édouard Couty, rendra son rapport à la ministre fin janvier. Pour l’heure, l’ancien directeur des hôpitaux analyse la méthode.

LE QUOTIDIEN - Les rapports sur l’organisation et le financement du système de santé s’empilent, les états généraux de 2008 (EGOS) avaient déjà posé un diagnostic. Cette concertation s’imposait-elle vraiment ?

ÉDOUARD COUTY - Il ne s’était pas passé grand-chose après les EGOS ! Cette concertation-là sera suivie d’actions concrètes. Le besoin d’expression est immense, je ne le mesurais pas à ce point. La loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) a changé la gouvernance hospitalière et les espaces d’expression sont rares. Cette concertation a pour objet de redonner la parole aux professionnels pour proposer des améliorations concrètes. Il est important, si on veut décloisonner, que chacun s’écoute, se respecte.

Vous connaissez les différents acteurs et leurs arguments par cœur. Qu’avez-vous appris de neuf ?

Il existe des points de convergence. Le diagnostic est assez partagé en ce qui concerne le positionnement du service public, ouvert sur l’amont et l’aval, et construit autour, non de l’hôpital seul, mais du parcours de soins du patient. Il y a également consensus sur la nécessité d’adapter la tarification à l’activité (T2A) pour inciter à la qualité des soins et mieux prendre en charge les maladies chroniques. Aujourd’hui, les hôpitaux publics sont mis en concurrence, ils produisent donc des soins. Mon travail consiste à trouver des solutions pratiques. Je regarde ce qui se fait à l’étranger, tout en sachant que la France fait exception en Europe, avec une T2A à 100 % et une hospitalisation privée aussi développée.

Sort-il autre chose de cette concertation que l’expression des corporatismes et querelles de chapelles habituelles ?

La guerre public-privé a resurgi, c’est vrai, car le contexte entretient la concurrence. Mais les gens en ont assez d’entendre parler de « parts de marché ». Les tables rondes ont dépassé les sujets catégoriels et statutaires. Il faut ouvrir le chantier du financement de la qualité. Les travaux de la HAS et de la DGOS sur la pertinence des actes sont un début. Il faut aller plus loin, et créer les instruments qui permettent de mieux rémunérer la qualité des soins. Pourquoi ne l’a-t-on pas fait jusqu’à présent ? Je ne sais pas, mais cela ne profite pas aux malades en tout cas.

Faut-il réformer la gouvernance hospitalière, une énième fois ?

Jusque récemment la gouvernance était stable mais l’hôpital n’était pas bien gouvernable. La loi HPST n’a pas installé une gouvernance équilibrée, il faut retrouver un équilibre sans favoriser outre mesure telle ou telle instance. Comment, je ne le sais pas encore. Mais je ne suis pas convaincu qu’il faille un modèle unique. Pourquoi l’AP-HP, qui emploie 100 000 personnes, et dont chaque pôle est de la taille d’un hôpital général, est-elle gérée de la même façon qu’un hôpital local, avec des pôles, un conseil de surveillance, un directoire ? Peut-être faut-il proposer différents modèles.

PROPOS RECUEILLIS PAR D. CH.


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