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Article du Quotidien du Médecin du 06 juin 2008 : Et si Bruxelles redéfinit le temps de garde ?

vendredi 6 juin 2008


La France promet de ne rien changer

LES SERVICES de Roselyne Bachelot l’assurent en sous-main. La
ministre de la Santé va adresser un courrier aux syndicats médicaux
au plus tard lundi, pour lever toute ambiguïté : à supposer que
l’Europe décide d’introduire une distinction entre des périodes de
garde actives et inactives, la France, libre de suivre ou pas, ferait
le choix de conserver ses règles actuelles. Selon lesquelles tout
temps de garde est du travail actif, et payé comme tel.

Avec leurs confrères de toute l’Europe, les médecins salariés
français sont suspendus au Conseil européen des 9 et 10 juin. Les
ministres de la Santé et du Travail vont examiner un projet de
révision de directive portant sur le temps de travail des salariés
européens. Au menu, outre la requalification du temps de garde en
périodes actives et inactives, figurent aussi l’extension de la durée
maximale du travail hebdomadaire (de 48 heures à 60, voire 65 heures)
et le report du repos de sécurité, qui pourrait être pris non plus
dans la foulée de la garde, mais dans les soixante-douze heures.

Sur tous ces points, le Syndicat national des anesthésistes-
réanimateurs (SNPHAR), à la pointe de la contestation, parle
de « véritable usine à gaz » et d’« agression ». Si la France ne s’engage
pas fermement à ne pas appliquer cette directive en cas de vote, le
SNPHAR promet un mouvement d’action de grande ampleur avant l’été.

Un médecin français qui suit de près le dossier tempère
néanmoins : « C’est surtout pour nos collègues d’Europe de l’Est que
nous nous battons. À l’Est, les politiques attendent cette révision,
cela leur évitera de fermer des hôpitaux de proximité et ils pourront
ainsi être réélus. Mais les médecins perdront dans l’affaire car ils
ne seront pas payés la nuit en raison d’une trop faible activité dont
ils ne sont pas responsables. »

Le SNPHAR, dans son communiqué, ne dit pas autre chose : « Pour les
tutelles européennes, il est plus facile de contraindre les
praticiens hospitaliers à une telle régression sociale que de
s’engager dans une véritable politique de mise à plat des listes de
gardes non justifiées et de s’engager dans les restructurations
nécessaires à la promotion de soins de qualité. »

Avenue de Ségur, à Paris, on se montre sensible à l’argument. Mais on
rétorque que la France, à un mois de sa prise de présidence de
l’Union européenne, ne peut se permettre de froisser les pays qui
défendent le projet de révision de directive.

D. CH.

www.quotimed.com/documentroot/qdm/iss14601/Pag114983/QDM8386_004.pdf


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