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Article du Quotidien du médecin du 16 mars 2010 : Première salve de textes au « JO » pour les nouveaux directeurs d'hôpital

mardi 16 mars 2010


Une batterie de décrets et d’arrêtés en date du 11 mars et publiée ce mardi au « Journal officiel »* redessine le profil des directeurs d’hôpital qu’elle adapte à la nouvelle donne introduite par la loi HPST (Hôpital, patients, santé et territoires).

Conditions de sélection et de nomination (où l’on voit intervenir les futures ARS – agences régionales de santé), ouverture du corps aux non-fonctionnaires (dans la limite de « 10 % » des effectifs), gestion des carrières (où la parité État-syndicats n’existe plus), nouveautés en termes de mise en recherche d’affectation (le directeur d’ARS pourra faire partir un directeur)… Les dispositions introduites par cette première salve de textes très statutaire – d’autres restent à venir sur la gouvernenance des établissements – collent à la loi.

Le ministère de la Santé précise que « ces dispositions entreront en vigueur dès l’installation des conseils de surveillance des établissements publics de santé, qui interviendra au printemps ».


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