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Article du Quotidien du médecin du 4 septembre 2008 : IRCANTEC : le CA donne son feu vert, les PH attendent leurs compensations

jeudi 4 septembre 2008


Le conseil d’administration de l’IRCANTEC (retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État, des collectivités locales et des hôpitaux, des élus locaux et des médecins hospitaliers) a donné son feu vert à la réforme du régime mais les PH, qui représentent 6% des cotisants, attendent toujours des propositions du ministère de la Santé visant à compenser la baisse de rendement induite par cette remise à plat.

Approuvée en CA par la CFDT, la CFTC, la CGC et l’UNSA - tandis que la CGT, FO et la FSU claquaient la porte des discussions -, la réforme (qui doit maintenant se traduire par un décret et un arrêté des ministères du Budget et de la Fonction publique) prévoit en particulier une baisse du taux de rendement (12,09% aujourd’hui) à 7,75% en 2017.

Il s’agit de maintenir à flot des comptes donnés autrement dans le rouge à l’horizon 2015. Au fil des négociations, le gouvernement a mis un peu d’eau dans son vin par rapport à ses propositions initiales : la baisse du rendement se fait progressivement sur neuf ans et non plus sur sept, les cotisations restent payées à 60-40 par l’employeur et le salarié (le ratio ne passe pas à 50-50).

Problème pour les praticiens hospitaliers : alors que pour les autres assurés, l’IRCANTEC n’est qu’un régime de passage, il est le régime complémentaire de retraite de toute leur carrière. Depuis plusieurs mois, les PH négocient donc au ministère de la Santé et non du côté du Budget - où se sont jouées les discussions relatives aux mesures générales avec les grandes centrales syndicales - des mesures spécifiques compensatoires.

Les dernières propositions faites en juillet par les services de Roselyne Bachelot (hausse de 10% de la rémunération des PH à temps partiel, intégration dans l’assiette de cotisation des astreintes à domicile et de la prime de service public exclusif, surcote spécifique pour les PH travaillant au-delà de 60 ans puis au-delà de 65 ans) n’ont pas satisfait leurs syndicats.

Selon eux, elles correspondaient à une diminution de leurs retraites de près de 30% et à des nouveaux niveaux de pensions équivalant à 37% de leurs derniers revenus d’activité. Le ministère leur en avait promis une nouvelle et dernière mouture pour la fin du mois d’août. A ce jour, elle ne leur est pas parvenue.


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