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Articles du 29 février 2012 : Le plan psychiatrie et santé mentale 2011-2015 présenté en Conseil des ministres

mercredi 29 février 2012


Publié le Mercredi 29 février 2012

Nora Berra, Secrétaire d’Etat chargée de la santé a présenté aujourd’hui, en lien avec Marie-Anne Montchamp, secrétaire d’Etat auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, le Plan psychiatrie et santé mentale 2011-2015 dont l’élaboration avait été demandée, l’an dernier, par le Président de la République. Un plan qui se décline en quatre axes stratégiques.
« Après la reconnaissance du handicap psychique par la loi du 11 février 2005, le premier plan de santé mentale, lancé en 2005, a permis d’assurer un renforcement significatif des moyens accordés à la psychiatrie et à la santé mentale. 475 millions de crédits en fonctionnement et 750 millions d’euros de crédits en investissement ont été dégagés à ce titre », a souligné en préambule la secrétaire d’Etat.
Le plan psychiatrie et santé mentale 2011-2015, dont les travaux de préparation avaient été engagés au ministère de la santé par Roselyne Bachelotet poursuivis par Xavier Bertrand, a été élaboré dans le cadre d’un processus de concertation avec l’ensemble des acteurs intervenant dans ces politiques. Pour tracer ces grandes lignes stratégiques, un Comité d’orientation du plan, constitué de représentants des usagers, de professionnels sanitaires et sociaux, d’universitaires et de chercheurs, à été réuni à plusieurs reprises entre juin 2011 et janvier 2012.
"L’enjeu majeur de ce nouveau plan 2011-2015 est de prévenir les ruptures dans les parcours de vie des personnes concernées, quel que soit leur lieu de vie, y compris celles en grande précarité ou en milieu pénitentiaire. L’objectif est donc de permettre à ces personnes de mieux vivre avec des troubles psychiques, troubles dont l’impact et la prévalence sont souvent sous-estimés, notamment chez les personnes placées sous main de justice ou faisant l’objet d’un suivi éducatif », a expliqué Nora Berra.

Le plan décline 4 axes stratégiques :
1/ Prévenir et réduire les ruptures au cours de la vie de la personne
2/ Prévenir et réduire les ruptures selon les publics et les territoires
3/ Prévenir et réduire les ruptures entre la psychiatrie et son environnement sociétal
4/ Prévenir et réduire les ruptures entre les savoirs
Conçu comme un plan de nouvelle génération, qui intègre pleinement les principes et les outils de la loi Hôpital Patients Santé et Territoires, il trace des grandes lignes stratégiques et passe le relais aux agences régionales de santé (ARS) et aux acteurs de terrain pour traduire ces grandes orientations dans leurs réalités locales.
Les ARS ont ainsi à décliner le plan en mesures opérationnelles dans les 26 projets régionaux de santé en cours d’élaboration. Les administrations centrales et opérateurs nationaux seront également invités à faire connaitre la façon dont ils intégreront le plan dans leur propre feuille de route d’ici juillet 2012.
Une conférence annuelle de suivi de la mise en œuvre de ce plan sera organisée et présidée par le ministre chargé de la santé et le ministre chargé des solidarités. L’évaluation de ce plan est d’ores et déjà prévue, un premier bilan sera établi en 2016, à partir d’une liste restreinte d’indicateurs en cours de finalisation.
Source : Ministère de la Santé


Le gouvernement lance un nouveau plan santé mentale à deux mois des élections
LEMONDE.FR | 29.02.12 | 12h54

A deux mois de l’élection présidentielle, la secrétaire d’Etat à la santé Nora Berra a présenté, mercredi 29 février en conseil des ministres, un nouveau plan de santé mentale qui s’attache à fixer les objectifs de prise en charge des patients souffrant de troubles psychiques pour les années 2011 à 2015. Un plan qui concerne " la vie des patients dans son ensemble ", insiste-t-elle, et non seulement les hospitalisations. "Il faut prévenir et éviter les ruptures de soins, mais aussi toutes les ruptures dans l’accompagnement social", ajoute-t-elle.
Sans grande surprise ni ambition, ce plan tente de répondre au manque de lisibilité et de coordination de l’offre de soins pointé par le Haut conseil à la santé publique et la Cour des comptes. Cette dernière, dans un rapport publié en décembre 2011 évaluant le plan de santé mentale 2005-2011, avait jugé que le recours à l’hôpital restait trop excessif, faute de développement des prises en charge extérieures.

Le nouveau plan prône le développement d’alternatives à l’hospitalisation dans les zones trop peu pourvues, qui sont souvent celles "suréquipées en structures d’hospitalisation complète, qui doivent donc être transformées". L’accent est mis sur l’accès au logement, mais aussi leur maintien, car les hospitalisations répétées peuvent provoquer la perte de leur domicile par les malades. L’idée est d’améliorerl’offre de "logement accompagné", comme les appartements associatifs pour éviterl’isolement et la rupture des liens sociaux. L’accès aux soins des sans domiciles fixes devra par ailleurs être facilité grâce à des équipes mobiles psychiatrie-précarité notamment. Chaque Agence régionale de santé (ARS) devra faire un bilan des structures et outils existants sur son territoire, et décliner le plan selon ses besoins. Mais dans le document, pas un mot sur les moyens.

En janvier, avant même la publication du plan, le Syndicat des psychiatres des hôpitaux s’était alerté, y voyant "un simple assemblage de thèmes et de recommandations régulièrement déclinées depuis quinze ans sans qu’il soit donné réellement les moyens de les mettre en œuvre". Le syndicat doutait que de"simples orientations stratégiques adressées aux ARS" puissent bâtir une "politique de santé mentale". Autre point qui risque de mécontenter les médecins, "le rôle du secteur et ses missions n’est pas clarifié", estime Michel Priantafyllou, vice-président du Syndicat des psychiatres d’exercice public. Le secteur de psychiatrie est la zone d’intervention des équipes soignantes (hôpital et centres médico-psychologiques). Il en existe plusieurs par départements et la profession craint sa remise en cause. L’idée, selon le document, est d’en "dépasser certaines limites (inégalités territoriales, méconnaissance des autres acteurs du territoire) ", et d’instaurer une prise en charge en "complémentarité et coopération avec les autres acteurs" comme les médecins libéraux. Le secteur demeure donc, mais n’est plus le seul territoire de référence.

"SOINS SANS CONSENTEMENT"

La question est toutefois posée de l’avenir du plan en cas de changement de majorité. François Hollande a annoncé une nouvelle loi sur la santé mentale, souhaitant "mettre un terme à la déshérence dont souffre " la psychiatrie."J’aimerais bien savoir ce qu’il compte mettre dedans", réagit Nora Berra, puisque, explique-t-elle, l’intervention d’un juge pour les hospitalisations sans consentement, rendue obligatoire par le Conseil constitutionnel, a été incorporée dans la loi de juillet 2011, et que l’amélioration de l’organisation de l’offre de soins est l’objet du plan.

Cette loi de 2011 a instauré également des "soins sans consentement" en ville ou en journée à l’hôpital, alors que la prise en charge sous contrainte était jusque-là réservée à l’hôpital. La profession, qui critiquait une focalisation du texte sur la question de la sécurité, réclame toujours une loi plus globale qui redéfinirait les missions et l’organisation de la psychiatrie.

Lire notre article du 21 décembre 2011 "Plus que d’une pénurie de lits, la psychiatrie souffre d’une mauvaise organisation"
Laetitia Clavreul


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