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Comité de liaison permanent des syndicats de la psychiatrie publique du 30 juin 2009 sur la loi HPST

mardi 30 juin 2009


Comité de liaison permanent des syndicats de la psychiatrie publique
Intersyndicale de Défense de la Psychiatrie Publique
Syndicat des Psychiatres des Hôpitaux
Union Syndicale de la Psychiatrie

Communiqué du 30 juin 2009

Issue des recommandations de la commission Larcher, la loi HPST vient d’être votée à la suite d’une très longue procédure, après un dernier amendement imposé par le gouvernement le vendredi 26 juin 2009 dans des conditions très critiquables. Les psychiatres publics ne peuvent que prendre acte de ce vote et de la prochaine promulgation de cette loi.

Comme on pouvait s’y attendre, le gouvernement n’a rien lâché sur ce qui doit lui permettre d’ouvrir les hôpitaux au marché de la santé : aucun amendement susceptible d’aller à l’encontre de cette volonté intangible n’était acceptable ...

Les psychiatres publics s’élèvent vivement contre les dispositions qui jouent très nettement en défaveur du corps médical :

- La CME contribue à l’élaboration de (et non plus élabore) la politique d’amélioration et de la qualité de soins,

- Le président de la CME propose la nomination des médecins du directoire et celle des chefs de pôle, mais le directeur n’est pas tenu de le suivre.

- Bien que le directoire soit à majorité médicale, il n’émet pas d’avis formel, les décisions du directeur faisant simplement l’objet d’une concertation avec les membres du directoire (amendement du gouvernement de toute dernière minute en fin de procédure parlementaire).

- Finalement, le corps médical est exclu de facto de toute décision importante (y compris concernant ses propres nominations). Ce n’est plus la CME mais son Président qui donne de simples avis que le directeur n’est pas tenu de suivre. Seuls le président de la CME et le directeur sont chargés d’élaborer le projet médical.

- La double signature pour nommer les chefs de pôle disparaît, tandis que le niveau décisionnel et gestionnaire dévolu à l’ensemble du Conseil Exécutif par les ordonnances de 2004 disparaît au profit d’une gestion monolithique de la direction de l’hôpital qui aura à peu près tous les pouvoirs

En ce qui concerne la psychiatrie, Gérard Larcher avait précisé qu’elle devait faire l’objet de mesures particulières. Il est prévu par ailleurs une loi spécifique à la santé mentale.

Après les discours et les mesures sécuritaires décidées au plus haut niveau de l’Etat, après les propositions délétères vis-à-vis de l’organisation sectorielle du rapport Couty et plus récemment les réflexions déplorables du rapport Milon sur leur discipline, les psychiatres publics se tiennent prêts à réagir à toutes nouvelles attaques et à toutes nouvelles tentatives de mise en pièces du service public sectorisé en psychiatrie. Ils exigent plus que jamais la reconnaissance de la spécificité de la psychiatrie et sa traduction effective au niveau des principes de son organisation.

Pour l’instant, le Comité permanent de liaison de la psychiatrie publique lève le mot d’ordre de boycott. Il reste vigilant et appellera si besoin à la mobilisation lors des nouvelles échéances, notamment lors de la discussion des décrets d’application de la loi HPST où se rejouera la question des procédures particulières de nomination des psychiatres hospitaliers.


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