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Communiqué France Terre d'Asile du 17 novembre 2008 : Une décision sage... qui en appelle d'autres !

lundi 17 novembre 2008


Paris, le 17 novembre 2008 – France terre d’asile prend acte de la position du gouvernement français renonçant à renvoyer dans leur pays d’origine des Afghans se trouvant en situation irrégulière sur notre territoire.

Les conditions de sécurité, rappelle le ministère de l’Immigration, et c’est l’évidence, ne sont pas réunies pour un retour. Nous rappelons que l’Afghanistan est un pays en guerre depuis 30 ans ; que l’espérance de vie y est de 44 ans, parmi les plus basses au monde ; que 50% de la population a moins de 20 ans ; que 7 millions de personnes dépendent du programme alimentaire mondial (PAM) ; que malgré la présence de l’Otan et de ses 30 000 hommes, la moitié du pays reste aux mains des Talibans et qu’aucune zone n’est véritablement sécurisée.

Toutefois, et au-delà de cette sage décision, il faut maintenant que le gouvernement français, ainsi que les institutions européennes, s’attaquent avec courage à la refonte du règlement Dublin II.

Tous les Afghans en situation irrégulière sur le territoire français ne sont pas de potentiels demandeurs d’asile au sens précis donné par la Convention de Genève. Toutefois, ceux qui le sont ou pourraient l’être, ne bénéficient même pas aujourd’hui d’un accès à la procédure.

Le règlement Dublin II, obligeant à présenter une demande d’asile dans le premier pays européen traversé, et appliqué de façon kafkaïenne par la plupart des Etats, a pour conséquence la création de « bande d’errants », livrés à la violence institutionnelle et policière, sur l’ensemble du territoire européen.

La Grèce, souvent pays de premier passage, a un taux de reconnaissance au statut de réfugié qui est proche de 0%. Il est évident que la traversée des migrants ne s’arrêtera pas, alors, à ce premier pays.

Les autres Etats se déresponsabilisent en invoquant ce règlement européen. Ils essaient de rendre invisible cette population en lui refusant, le plus souvent, tout accès à un hébergement digne, aux soins, à la nourriture, à une hygiène de base…

C’est l’exacte situation qui prévaut depuis 2003 en France, sur le littoral du Nord, et qui pèse de plus en plus lourdement sur les dispositifs sociaux parisiens. Elle concerne des milliers de personnes.

La réforme du règlement Dublin II impose :

1. le respect de l’unité familiale, afin que les couples ou les familles, qui empruntent parfois des routes migratoires différentes, puissent se retrouver au bout de ce long chemin ;

2. l’interdiction de l’enfermement et du retour des mineurs ;

3. la définition de règles précises pour que les Etats acceptent enfin d’instruire les demandes d’asile indépendamment du parcours du migrant (application de la clause de souveraineté qui existe pourtant dans le règlement actuel).

Source et info
Pierre HENRY, Directeur général France terre d’asile
06 03 22 65 25

Marie Hélène Senay
Chargée de communication France terre d’asile
01 53 04 39 93


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