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Communiqué Syncass CFDT du 18 novembre 2008 : Directeur du centre hospitalier spécialisé de SAINTE EGREVE : SUSPENDU. « POUR L'EXEMPLE » ?

mardi 18 novembre 2008


Le directeur du centre hospitalier spécialisé de SAINTE-EGREVE vient d’être suspendu par une décision ministérielle. Elle fait suite au drame qui a coûté la vie à un jeune homme à Grenoble.

Le SYNCASS-CFDT tient d’abord à s’associer à l’émotion de tous, face à ce malheur qui n’aurait pas dû survenir. Il rappelle qu’une enquête a été confiée à l’Inspection générale des affaires sociales pour déterminer si une faute a été commise et ainsi permettre d’apprécier quelles responsabilités sont éventuellement engagées. Dans l’attente, toutes spéculations sur ce point seraient vaines.

Le SYNCASS-CFDT ne comprend donc pas la décision de suspension qui vient d’être prise. Il est choqué par le caractère expéditif de la mesure et exprime sa solidarité et son soutien au directeur.

Les conditions de la suspension, mesure conservatoire

Le droit de la fonction publique dispose qu’en cas de faute grave, manquement aux obligations professionnelles ou infraction au droit commun, ou en cas de motif sérieux, un fonctionnaire peut être suspendu par l’autorité ayant pouvoir de nomination, qui saisit sans délai, le conseil de discipline. La suspension ne vise que la continuité du fonctionnement si la présence du fonctionnaire peut la menacer.

La situation du fonctionnaire doit être réglée dans le délai de quatre mois. Si à l’expiration de cette période, aucune sanction n’a été prise, le fonctionnaire est rétabli de plein droit dans ses fonctions.

Le SYNCASS-CFDT vient d’intervenir pour obtenir communication officielle des motifs de la suspension et il demande que le dossier soit évoqué dès la commission administrative paritaire du 20 novembre 2008 puis qu’une instance soit rapidement convoquée pour sortir de cette situation.

Car le fonctionnement normal n’est pas compromis et ne peut donc pas justifier cette décision.

La responsabilité de direction ne justifie pas l’arbitraire

Dans l’attente d’informations complémentaires, le SYNCASS-CFDT considère donc que la mise en cause du directeur de l’établissement semble surtout destinée à l’opinion publique.

L’extrême réactivité de l’Etat parait ainsi davantage soumise à la communication et à l’image qu’au principe de précaution. Cette action de l’administration s’éloigne du droit et devient arbitraire si elle n’attend pas, pour décider, de connaître les conclusions de l’enquête qu’elle a diligentée.

Si la suspension du directeur n’est pas en rapport avec le fonctionnement du service, mais avec la gestion de crise qui a suivi, la même conclusion s’impose. Dans tous les cas, le SYNCASS-CFDT estime que rien ne justifiait cette action hâtive et il exprime sa solidarité et son soutien au collègue et à son équipe.

Mettre en cause les cadres de direction, en situation de crise, peut être lourd de conséquences.

La fonction de direction doit être préservée pour l’avenir

A la lumière de cette situation grave, il est permis de s’interroger sur les évolutions de la fonction de direction projetées par l’Etat, notamment dans le projet de loi « Hôpital, patients, santé et territoires ».

Comment apprécier autrement certains choix : retrait des fonctions sans motivation ni même l’avis de la commission administrative paritaire nationale, mise sous administration provisoire sans encadrement juridique des conditions, recours à des recrutements contractuels hors de la fonction publique…

Tout au contraire, la fonction de direction mérite d’être soutenue et respectée. Ses responsabilités nécessitent d’être organisées dans un cadre statutaire assurant la protection juridique et fonctionnelle.

Le SYNCASS-CFDT rappelle l’engagement de soutien aux directeurs qui a été exprimé par la Ministre de la santé dans son courrier du 30 juin 2008. Ce soutien n’est pas apporté ici.

Le SYNCASS-CFDT rappelle que les conditions d’hospitalisation psychiatrique impliquent non seulement les responsables légaux des établissements et les praticiens, mais aussi le Préfet et le juge. Une éventuelle réforme des conditions d’hospitalisation ne relève pas de l’improvisation mais d’une action patiente et précise associant tous les interlocuteurs.

SYNCASS-CFDT - 14, rue Vésale - 75005 Paris
tél. 01.40.27.18.80 / fax : 01.40.27.18.22 / www.syncass-cfdt.fr
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