Union Syndicale de la Psychiatrie USP.


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Communiqué UNAFAM, FNAPSY, CME-CHS et ADESM du 11 février 2010 sur la réforme de la loi de 90

jeudi 11 février 2010


Les organisations signataires ont été reçues ce jour par Monsieur Ronan LE JOUBIOUX, Conseiller de Madame Roselyne BACHELOT-NARQUIN, en charge des questions juridiques et de « santé – société ».

Celui-ci a présenté les grandes orientations du projet de loi reformant la loi du 27 juin 1990 « relative aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux et à leurs conditions d’hospitalisation ».(...)

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