Union Syndicale de la Psychiatrie USP.


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Communiqué USP, IDEPP, SPH, USM, SPEP : Du sens de l'irresponsabilité pénale

vendredi 30 avril 2021, par Usp


Les professionnels des champs de la psychiatrie et de la justice signataires de ce communiqué tiennent à rappeler les principes à l’origine de l’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental.

Au fil de faits divers tragiques, les crimes commis par des personnes souffrant de troubles psychiques suscitent souvent colère et indignation quand une irresponsabilité pénale est prononcée.

Ce contexte émotionnel amène certains à faire pression sur le travail de la justice malgré son absolue indépendance, et d’autres à réagir de manière facile et démagogique dans les médias.

Nous tenons à rappeler que les malades mentaux sont avant tout malades, la folie existe, et la société se doit de leur garantir un accès aux soins dont ils ont besoin. Comme l’affirmait d’ailleurs le Président, « En République, on ne juge pas les citoyens qui sont malades et n’ont plus de discernement, on les traite ». La société ne trouvera pas plus d’apaisement en continuant à chercher un responsable devant toute horreur alors qu’hélas, il n’y en a parfois pas. La demande de procès
est légitime mais rappelons que, depuis la loi du 25 février 2008, l’audience publique de la chambre de l’Instruction permet de qualifier les faits et de reconnaitre les victimes, tout en exposant les motifs de la décision d’irresponsabilité pénale.
Se prononcer sur la responsabilité pénale ne s’improvise pas mais relève d’un travail clinique long, complexe, fait par des experts psychiatres, souvent nommés à plusieurs par les magistrats dans les situations les plus difficiles.

Cette responsabilité peut être plus complexe lorsqu’un acte est commis après prise de toxiques par une personne présentant par ailleurs une pathologie psychiatrique. Les deux processus entremêlés, l’un entraînant l’autre, demandent une analyse très fine par ces experts.

La tendance actuelle fait qu’aujourd’hui, en France, de plus en plus de malades mentaux remplissent nos prisons, souvent sans signification pour eux, tant leur état atteint leur conscience et leur libre arbitre. L’accès aux soins dont ils ont besoin, malgré l’existence de structures dédiées, est souvent absent ou insuffisant.

Si un débat sur l’article 122-1 du Code Pénal devait avoir lieu, il doit être apaisé et éclairé, notamment par le rapport qui vient d’être déposé (mission ordonnée par Mme Belloubet dans la même affaire en 2020).

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