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Communiqué commun USM, SPH et ANPHEJ du 2 février 2010 : contre le projet de loi "tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle"

mardi 2 février 2010


L’Union Syndicale des Magistrats (USM), le Syndicat des Psychiatres des Hôpitaux (SPH) et l’Association Nationale des Psychiatres Hospitaliers Experts Judiciaires (ANPHEJ) ont rédigé un communiqué commun (ci-joint) , concernant le projet de loi « tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle », examiné (demain) par la commission des lois du Sénat le 3 février 2010.

Ce projet méprise la censure du conseil constitutionnel mais aussi l’arrêt de la cour européenne des droits de l’homme (ci-joint).


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