Union Syndicale de la Psychiatrie USP.


Accueil > Infos partenaires > Contrôle social > Communiqué de France Terre d’Asile du 19 septembre 2008 : Administrateurs ad (...)

Communiqué de France Terre d'Asile du 19 septembre 2008 : Administrateurs ad hoc : France terre d'asile salue une avancée significative et reprend ses missions

vendredi 19 septembre 2008


Paris, le 19 septembre 2008 - Par un arrêté publié le 11 septembre au Journal officiel, la ministre de la Justice et le ministre du Budget fixent le nouveau montant des indemnités allouées aux administrateurs ad hoc pour mineurs isolés étrangers (pour consulter le JO du 11/09/2008).

Désormais, ils recevront au minimum 150 € pour chacune de leurs missions (représentation du mineur en zone d’attente, devant l’Ofpra ou la CNDA), auxquels pourront s’ajouter les frais de déplacement. Une indemnité de carence de 50 € sera allouée aux administrateurs ad hoc qui n’ont pu réaliser leur mission pour une cause qui leur est étrangère.

Ce nouveau montant s’appliquera à toutes les désignations d’administrateur ad hoc postérieures au 11 septembre 2008. Les désignations antérieures restent rémunérées sur l’ancienne base (à 50 € pour la représentation devant l’Ofpra et la CNDA, et 100 € en zone d’attente).

Prenant acte de la revalorisation opérée, France terre d’asile se félicite de cette avancée significative et reprend donc ses missions d’administrateur ad hoc.

Rappelons que notre organisation s’était mobilisée depuis plusieurs années pour obtenir une revalorisation de ce statut. Cette campagne s’était intensifiée ces dernières semaines avec la décision de suspendre nos missions d’administrateur ad hoc et la saisine de la ministre de la Justice, garde des Sceaux.

Source et info
Pïerre HENRY, Directeur général France terre d’asile
06 03 22 65 25

P.-S.

Marie Hélène Senay, Chargée de communication France terre d’asile
01 53 04 39 93


Suivre la vie du site RSS 2.0 | Plan du site | Espace privé | SPIP | Mentions légales | Conception du site